Il est acquis que la société d'architecture n'a pas déclaré le chantier de Mme [U] [N] à son assureur et que celle-ci n'a pas en conséquence versé les primes s'y rapportant.

Le chantier sur lequel vous êtes affecté a pris fin le 31 Mai 2020 au soir indépendamment du fait que vous n'ayez pu travailler réellement jusqu'à cette date en raison des mesures prises dans le cadre

Selon procès-verbal de constat d'huissier du 31 janvier 2018, il a été constaté l'abandon du chantier par la SARL César Obert.

[A] [E], se sont opposés à la poursuite du chantier. Le syndic a fait constater par huissier le 4 mai 2000 leur refus de laisser les entreprises accéder au bâtiment C.

feu sur un chantier.

l'hôtel choisi à proximité du chantier (arrivée sur chantier 8h et départ chantier 17h).

de BLOIS révèle que la société COLOMBO reproche à la société PROJET ALU de ne pas lui avoir livré le matériel nécessaire pour terminer le chantier tandis que la société PROJET ALU le conteste et fait

Pour ce chantier, Ie temps de fabrication n'étant plus respecté, Ie coût final devient supérieur au prix de vente du produit fini pose comprise.

déchéance de son droit à garantie mais une réduction de celle-ci à due concurrence des primes versées par rapport à celles qui auraient été effectivement dues si le chantier avait été déclaré ; Qu'en

fonction de l'avancement du chantier et de la libération des voies et que le prix proposé prenait en compte ces sujétions.

Les travaux ayant pris beaucoup de retard, la SCI ALMAR obtenait la désignation d'un expert , M [Z] , selon ordonnance en date du 21 octobre 2005 qui déposait son rapport le 5 septembre 2006.

Par acte sous seing privé en date du 10 juillet 2009, [Y] [K] et [W] [U] se sont engagés à céder à la société Ergo les 3000 actions composant le capital de la société Sorreba, pour un prix global de 946

ne peut justifier d'aucune mesure d'arrêt du chantier prise par une autorité administrative ; - l'expertise a mis en lumière un taux de concentration d'amiante dérisoire qui ne justifiaient pas l'arrêt

Il n'est pas contesté, après signature du devis du 12 juin 2012 entre les parties, que les travaux commandés nécessitaient l'installation du chantier, laquelle s'est concrétisée par la clôture du chantier

Elle considère que ce mode opératoire n'a pas été respecté durant l'exécution du chantier.

Le salarié ne conteste pas que son heure de prise de poste sur le chantier était 8 heures.

Cette facture est strictement identique pour l'indication du chantier, des prestations réalisées et du prix, à celle FC139 établie le 28 mai 2018 au paiement de la société Nimazur (pièce 15).

Cependant lorsque le chantier était proche de chez moi, j'ai demandé l'autorisation de prendre mon véhicule personnel pour aller de l'entreprise au chantier.

pour différentes causes, tout au long du chantier ; ces retards, qui ont pour cause l'absence de production des plans d'exécution des travaux par la société Ibis Construction, le temps pris pour lever

de terres excavées pour le chantier de [Localité 6], 112 763,48 euros correspondant au traitement de 11 996 m3 de terres excavées pour le chantier de [Localité 8] ;- juger que la société ECT devra supporter