Par arrêté du 9 novembre 2006, la Ville de Paris a fait injonction au propriétaire des immeubles d'avoir à remettre en état de propreté dans un délai de 6 mois les façades sur rue des deux bâtiments, puis

Ils indiquent que les titres antérieurs mentionnent tous, concernant l'immeuble situé au numéro 12 et 12 bis, avec « passage commun » concernant les propriétaires de l'immeuble situé au numéro 14 (anciennement

La société requérante est propriétaire d'un immeuble situé boulevard St Germain à Paris, qu'elle a donné en location dans le cadre d'un bail commercial conclu en 2006 avec la société PRL.

François Y...qui est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu dit Lacombe, sur la commune de LISSAC SUR COUZE, a fait assigner M.

titre subsidiaire, pour le calcul des surfaces, il y a lieu d’exclure les parties communes, en dépit de la vacance des locaux ; à défaut, il en résulte une rupture d’égalité fondée sur la qualité du propriétaire

[C] (15074€) que par Mme [R] (3805,69€), il en a conclu que Mme [R], propriétaire de l'immeuble conservé à la rupture des relations, devait rembourser à M.

mensuels à hauteur de 2 500 € pour Monsieur et 2 522 € pour Madame soit 5 022 € au total et devoir faire face à des charges à hauteur de 850 € par mois mais également être associés au sein d'un SCI propriétaire

. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : / 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ;

et observations et avoir indiqué qu'une décision serait rendue ce jour, statuons publiquement, par mise à disposition d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [P], propriétaires

. ******** La société civile immobilière Taoufik ( la SCI) est propriétaire dans l'immeuble en copropriété [Adresse 1] de différents lots dont les lots n° 2 et 15 soit une boutique au rez-de-chaussée

* * * * * [K] [V] est propriétaire d'un immeuble à [Localité 7] transformé en six appartements locatifs.

Si l'appelant fait valoir que l'immeuble ne lui appartient pas, puisqu'il a été acquis avec des deniers de son père, avant d'être "mis à son nom", il n'en reste pas moins qu'il en est propriétaire au terme

[N] [C] est propriétaire à [Localité 1] d'une maison d'habitation, lotissement du Bois Esnault.

[H] [Z] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 4]. Par exploit du 3 mai 2023 M. [V] et Mme [N] ont fait assigner M. 

dans le Cher, - constater l'absence de décompte actualisé de la créance de la SA MCS ET ASSOCIES qui ne prend pas en compte les règlements effectués depuis 2004, - constater qu'ils ne sont pas propriétaires

[B] [X] et Mme [I] [U] ont acquis un immeuble situé au Havre de la Sci Dauva.

[Y] et non contre la SCI [Y], dont la commune de [Localité 2] reconnaît pourtant qu'elle est propriétaire de l'immeuble ayant fait l'objet de la surélévation qu'elle conteste ; Que la SCI [Y] n'ayant

, qui n'est pas devenue propriétaire de l'immeuble et n'a pas davantage été valablement endettée, ne peut devoir à la banque J.P.

I... est propriétaire d'un immeuble situé [...] à Le Pyla Sur Mer. Cette propriété est mitoyenne d'un immeuble acquis par la SARLU COMPAGNIE DES SORBIERS le 31 janvier 2011.

sommation-commandement en ce qu'il lui était réclamé 200 000 € alors que seule la somme de 60 000 € restait due, - dire par suite que la clause résolutoire subséquente n'est pas acquise et qu'il demeure propriétaire