C'est à juste titre que le premier juge a retenu que Mme [U] n'était pas fondée à se prévaloir de la clause résolutoire du contrat. M.

de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire.

Il considère en conséquence que cette dénonce effectuée par la Sci Oac le 2 juillet 2019 constitue, non pas un constate de la caducité de la promesse, mais une résolution unilatérale par le promettant

' La résolution d'un contrat pour inexécution est régie par l'article 1224 du code civil selon lequel'la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire, soit en cas d'inexécution

Sur la déchéance du terme L'article 1225 du code civil dispose que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Le 21 septembre 1993, cette même juridiction a arrêté un plan de redressement par continuation prévoyant un apurement du passif en sept versements annuels se terminant en septembre 2000, pour certains

Devant le refus de la compagnie parisienne du sport (CPS) gymnasium, Monsieur et Madame X... le 18 décembre 2000, l'ont assigné en résolution des contrats et remboursement.

Sur la résolution de la vente M. [O] [E] fait valoir que M.

La SCI [F] a constitué avocat mais n'a pas conclu. La clôture est intervenue le 13 septembre 2023.

Il ne s'agit donc pas d'un revirement, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déterminer si la résolution n°24 de l'assemblée générale du 11 juillet 2018 constitue un abus de majorité contraire aux intérêts

En conséquence, l'exception d'inexécution dont se prévaut la société Jardin d'Afrique ne constitue pas une contestation sérieuse à son obligation de régler ses loyers et charges aux termes convenus, et

du plan de la société Celio France.

Il a sollicité la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la S.A.R.L SCR PEINTURE. La S.A.R.L SCR PEINTURE n'a pas comparu.

A l'appui leurs prétentions, ils font valoir : - que le bail contient expressément une clause résolutoire, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, - que les locataires n'ont jamais

Sur la résolution du plan, il fait observer que : - l'article L626-27 du code de commerce a prévu deux cas pour prononcer la résolution du plan de redressement, à savoir le défaut de paiement des échéances

de continuation.

2008, voire reporter l'obligation au paiement à la date de fin ou résolution du plan ; - préciser que Monsieur X... sera déchu du droit de se prévaloir des dispositions du plan en cas de résolution de

Par jugement en date du 26 juillet 2016, le tribunal de commerce de Tours a placé la société PERSEPOLIS en redressement judiciaire, procédure convertie le 21 juin 2017 en liquidation judiciaire, Maître

Sur requête de Me [I] [T] ès qualités du 19 octobre 2021 et par jugement du 15 février 2022, le tribunal a, constatant la cessation des paiements et le non-respect du plan, prononcé la résolution du plan

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.