Lors d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 28 décembre 2020, M.

générale extraordinaire comportant cette décision ; Attendu que pour faire respecter le principe du contradictoire et le caractère équitable de la procédure il a été fait application des dispositions

Toutes les résolutions soumises à l'assemblée générale ont été adoptées y compris la révocation du mandat d'administrateur de M. [F].

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 07 JUILLET 2022 REQUÊTE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

et en désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une nouvelle assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau gérant.

Le 26 juin 1997, l' Assemblée Générale a reconduit Monsieur X... dans ses fonctions d' Administrateurs jusqu' au 31 décembre 2002.

Le 21 décembre 2010, l'assemblée générale de la Sci 59 Invalides a révoqué Mme [M] de sa qualité de co-gérante de la Sci.

Le 26 juillet 2012 les copropriétaires réunis en assemblée générale ont autorisé les époux [A] a effectuer tout ou partie des travaux litigieux.

Lors de cette assemblée générale la résolution n° 18 intitulée - Réfection voiries et réseau parking- a été adoptée à la majorité des copropriétaires en ces termes : 'L'assemblée générale vote la réfection

générale du 26 février 2011.

[W], - que ce comité s'est réuni le 23 mars 2017 et qu'une assemblée générale a été programmée à la suite, que 13 délibérations ont été votées mais que la société Lor l'a ensuite informée de sa volonté

Ces deux dirigeants provoqueront une assemblée générale de la société pour traiter de leurs divergences, chacun réclamant la révocation de l'autre.

-Dit que le mandataire ad hoc procédera à la convocation des associés de la SCI en assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un nouveau gérant, présidera cette assemblée

Christian X... a, par ailleurs, été nommé directeur général de la société Habitat plus maisons individuelles, suivant assemblée générale ordinaire du 18 juin 2006. M.

[S] [E] élu président de l'association n'a fait qu'exécuter la mission que lui avait confiée l'assemblée générale et n'a donc personnellement commis aucune faute, que s'agissant des tracts distribués ou

FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 03 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général

EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 02 Décembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/12928.

en sa demande d'annulation des résolutions n°4 et 5 de l'assemblée générale du 15 novembre 2016 ; débouté la SCI [Adresse 2] de sa demande d'annulation des résolutions n°3, 4, 5 et 6 de l'assemblée générale

A., par l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'îlot BR était nul de plein droit, - déclaré que tous les actes accomplis par ce syndic, à compter de cette date, étaient nuls et de nul