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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460f
22 août 2024
, leurs niveaux de rémunération à la progression de leur rémunération, et que les salariés ont le droit de demander et de recevoir par écrit des informations sur leur niveau de rémunération individuelle
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
Madame [D] [N] réclame en conséquence le rappel de salaire afférent.
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
Madame [B] effectue tous ses calculs de salaire, de sa prime d'ancienneté et d'un complément conventionnel, d'un complément contractuel, d'un treizième mois, sur la base du coefficient 255.
Pôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30d
4 juin 2015
Sur la demande au titre de la prime d'ancienneté : La demande de rappel de prime d'ancienneté corrélative à la demande de rappel de salaire en violation du principe « à travail égal, salaire égal »
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
augmenté, passant de 135 à 145.
6e chambre
603522a5d70c214db57a2d6d
14 juin 2016
Sur le rappel de salaires de rémunération variable de 2004 à 2015 Madame [K] sollicite une rémunération variable pour ces années contractuellement due sous réserve d'atteinte de ses objectifs.
Chambre sociale
5fda423f923182892c08e244
5 septembre 2019
A partir mars 2003, Monsieur [C] a été classé au poste de directeur cadre PIII NSUP coefficient 675.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
18e Chambre
6032aea97374c02633f2260b
8 décembre 2017
Le 7 juillet 2010, Monsieur [S] [W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon de diverses demandes, notamment de rappel de salaire en lien avec la classification et d'indemnisation d'un préjudice
5e chambre Pole social
679331d531df9338379d27b1
23 janvier 2025
-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-
CHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
-condamné la société Total Raffinage marketing à payer aux consorts [W] diverses sommes à titre de rappels de salaire, de rappels de salaire pour heures supplémentaires ainsi que les congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
[U] a occupé les emplois suivants : - télévendeur prospects, coefficient 300, statut maîtrise, lors de son engagement dans l'entreprise en 1998, avec une rémunération mensuelle composée exclusivement
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
de la qualification d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1, coefficient 235 : 25184.73 euros bruts de rappel de salaire et prime d'ancienneté liés à régularisation de son statut outre 2518.47 euros
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fae
25 avril 2025
Après étude du dossier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier votre coefficient hiérarchique ainsi que votre rémunération malgré la diminution de vos tâches, conformément
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6033
6 septembre 2022
Il liste ensuite les différentes catégories, en précisant que les coefficients de rémunération minimaux et maximaux sont les coefficients de départ à partir desquels s'effectue ensuite le déroulement de
Pôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
de salaires pour discrimination salariale et dans l'évolution de carrière, de dommages-intérêts pour refus d'attribution du bon coefficient salarial, de rappel de salaire sur les minima conventionnels
Chambre 4-8a
67f0be002b128a299768577e
3 avril 2025
Elle rappelle ensuite que l'article D.241-7 I 3° du code de la sécurité sociale précise que le montant du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction générale des cotisations, est réduit
Pôle 6 - Chambre 10
6160964441ad74d62c181856
24 juin 2014
Sa demande de rappel de salaire est basée sur le salaire « de référence » qu'il a calculé dans les conditions rappelées plus haut, représentant un revenu mensuel de 3 240 €.
1re chambre sociale
697b0723cdc6046d4711e4c0
28 janvier 2026
Pas d'augmentation de salaire liée au poste de coordonnateur et pas de changement de la classification d'indice et coefficient au regard de la convention collective ».
11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e5
7 juillet 2022
[J] n'a obtenu une augmentation de son coefficient à 240 qu'au mois d'avril 2019 et il n'a jamais bénéficié d'autre évolution de sa classification.
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