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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

, leurs niveaux de rémunération à la progression de leur rémunération, et que les salariés ont le droit de demander et de recevoir par écrit des informations sur leur niveau de rémunération individuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca15

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Madame [D] [N] réclame en conséquence le rappel de salaire afférent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d671a2a5768a176c5562

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Madame [B] effectue tous ses calculs de salaire, de sa prime d'ancienneté et d'un complément conventionnel, d'un complément contractuel, d'un treizième mois, sur la base du coefficient 255.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60371fbd0acc79b9da12e30d

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Sur la demande au titre de la prime d'ancienneté : La demande de rappel de prime d'ancienneté corrélative à la demande de rappel de salaire en violation du principe « à travail égal, salaire égal »

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

augmenté, passant de 135 à 145.

Source officielle
CA

6e chambre

603522a5d70c214db57a2d6d

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Sur le rappel de salaires de rémunération variable de 2004 à 2015 Madame [K] sollicite une rémunération variable pour ces années contractuellement due sous réserve d'atteinte de ses objectifs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423f923182892c08e244

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

A partir mars 2003, Monsieur [C] a été classé au poste de directeur cadre PIII NSUP coefficient 675.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032aea97374c02633f2260b

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Le 7 juillet 2010, Monsieur [S] [W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon de diverses demandes, notamment de rappel de salaire en lien avec la classification et d'indemnisation d'un préjudice

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d531df9338379d27b1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (0,26/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0cf6c25a97f0381f4b45

Appel

22 septembre 2014

22 septembre 2014

-condamné la société Total Raffinage marketing à payer aux consorts [W] diverses sommes à titre de rappels de salaire, de rappels de salaire pour heures supplémentaires ainsi que les congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[U] a occupé les emplois suivants : - télévendeur prospects, coefficient 300, statut maîtrise, lors de son engagement dans l'entreprise en 1998, avec une rémunération mensuelle composée exclusivement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de la qualification d'agent de maîtrise niveau 3 échelon 1, coefficient 235 : 25184.73 euros bruts de rappel de salaire et prime d'ancienneté liés à régularisation de son statut outre 2518.47 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Après étude du dossier, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas nécessaire de modifier votre coefficient hiérarchique ainsi que votre rémunération malgré la diminution de vos tâches, conformément

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il liste ensuite les différentes catégories, en précisant que les coefficients de rémunération minimaux et maximaux sont les coefficients de départ à partir desquels s'effectue ensuite le déroulement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61637744f6919f4eda2c3905

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

de salaires pour discrimination salariale et dans l'évolution de carrière, de dommages-intérêts pour refus d'attribution du bon coefficient salarial, de rappel de salaire sur les minima conventionnels

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be002b128a299768577e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle rappelle ensuite que l'article D.241-7 I 3° du code de la sécurité sociale précise que le montant du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction générale des cotisations, est réduit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964441ad74d62c181856

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Sa demande de rappel de salaire est basée sur le salaire « de référence » qu'il a calculé dans les conditions rappelées plus haut, représentant un revenu mensuel de 3 240 €.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pas d'augmentation de salaire liée au poste de coordonnateur et pas de changement de la classification d'indice et coefficient au regard de la convention collective ».

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] n'a obtenu une augmentation de son coefficient à 240 qu'au mois d'avril 2019 et il n'a jamais bénéficié d'autre évolution de sa classification.

Source officielle

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