FAITS ET PROCÉDURE : L'association Les Noisetiers-L'orée du parc-Jacques BOURNAZEL, devenue l'association Jacques BOURNAZEL , gère deux établissements, dont une maison de retraite dénommée La Résidence

dans la résidence, survenue le 14 septembre 2019.

Philippe C..., - Fixé la résidence habituelle d'Elodie chez Mme A...

de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, de reconnaître aux agents publics du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences

habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet (...).

habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux

Par jugement du 26 juin 2006, le divorce des époux a été prononcé, la résidence habituelle de l'enfant Hajar, étant fixée auprès de la mère, avec organisation du droit de visite et d'hébergement du père

d'une procédure de présomption d'absence, donnait commission rogatoire au juge des tutelles du Tribunal d'instance d'Epinal (88) pour procéder à l'audition du requérant, compte tenu de son lieu de résidence

locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à

industriel et commercial dénommé « Société du Grand Paris » à lui verser une somme de 737 677,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation

de son préjudice moral, et à demander la condamnation du département de l'Ardèche à lui verser une indemnité réparatrice de 1 000 euros.

Les consorts [D] résident à titre habituel en Allemagne. Les terres agricoles ont été données en exploitation à M. [G] [S] qui, lors de l'absence des époux [D], devait surveiller l'immeuble.

SUR CE, LA COUR Sur la demande de dommages-intérêts en réparation de la prime «bonus» de fin d'année de M. [C] [D] Attendu qu'à cet égard, M.

[N] avait causé un dommage matériel, le 15 janvier 2018, lors d'une intervention dans la résidence [Adresse 7], - qu'il a également cassé un tube lors d'une intervention dans la résidence Le [Adresse

.; - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame Y..., avec rattachement au foyer fiscal et social de celle-ci ; - dit que Monsieur Ludovic X...exercera un droit d'accueil par libre

Ainsi, il n'y a pas lieu d'ordonner la mesure d'instruction sollicitée. 3/ Sur le repos compensateur Le salarié sera débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre du repos compensateur dès

: Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires

Il ne peut donc en l'espèce être retenu à charge des vendeurs quelque manoeuvre ou réticence tendant à cacher quoique ce soit.

2020, la société ANPS a saisi le conseil de prud'hommes du Havre pour obtenir la condamnation de son ancienne salariée au paiement d'une somme de 36 405,84 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

A la suite de ces violences, les membres du clan C..., résidant habituellement à la tribu d'Ouakaya avaient dû abandonner leurs domiciles respectifs (pour les derniers le 17 décembre 2007), lesquels avaient