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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65b20f8ec4cf860008dff5e0
24 janvier 2024
[F], dirigeant de la société.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
La société ajoute avoir immédiatement interrogé le salarié mis en cause pour des faits de harcèlement sexuel et avoir saisi le CHSCT lequel a diligenté une enquête.
4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
2022 sans explications; -l'accumulation de dettes fiscales et sociales, non réglés; -la création de la société SASU NC Constructions juste avant la liquidation judiciaire en 2021 d'une précédente société
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
Condamner la société Arcole à payer au salarié appelant les indemnités suivantes : M.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91559
5 mai 2014
Elle fait valoir que le licenciement de Mme Y...repose sur une cause réelle et sérieuse, et qu'aucun salaire n'est dû à cette dernière à compter du 8 septembre 2011, date de début de la grève.
17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
La société FONCIA oppose à la demande le fait que M. [T] était un cadre dirigeant, comme tel non soumis au régime de droit commun sur la durée du travail.
6253ccd8bd3db21cbdd9177a
10 juin 2014
Il a par contre débouté le salarié de ses demandes en paiement de rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires et repos compensateur, considérant que l'intéressé était cadre dirigeant.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5ef3eafe9fcf075e4a
7 juillet 2022
La société employait 33 salariés.
62c91a5ff3eafe9fcf075e4c
Chambre sociale section 1
6348ff6263d497adffda3f50
13 octobre 2022
Compte tenu d'un nombre de salariés supérieur à 20, M. [T] aurait dû bénéficier d'une contrepartie obligatoire en repos égale à 100% du nombre d'heures dépassant ce contingent.
Chambre Sociale
634e41e6dfc182adff7ad599
[D] le salaire dû pour la période de mise à pied conservatoire, sans en fixer le montant, et, o statuant à nouveau sur ce chef, condamner la société SAGES à verser à M.
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
[O] bénéficiait du statut de cadre dirigeant et dirigeait le site de [Localité 4].
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
sur son entier salaire pour la période d'août 2009 à avril 2010.
65a8d5c1e12c85000874b020
17 janvier 2024
Par jugement du 18 juin 2021, la conseil de prud'hommes a retenu sa compétence, fixé au passif de la société Front consulting la somme de 8.333,33 euros de rappel de salaire au bénéfice de Mme [N], déclaré
65b2101cc4cf860008dff626
Par jugement du 18 juin 2021, la conseil de prud'hommes a retenu sa compétence, fixé au passif de la société Front consulting la somme de 8.333,33 euros de rappel de salaire au bénéfice de Mme [M], déclaré
CHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
Concomitamment, nous avons reçu d'une autre salariée de la société, un courrier par lequel, considérant que la démission de Madame [G] la libérait de sa réserve, elle nous a indiqué de manière précise,
3ème Chambre
DCA_20VE03412_20221013
Il résulte par ailleurs de ces dispositions que les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d9334a
1 avril 2025
[U], se référant à un 'mot' de la veille de la salariée, rappelait à celle-ci qu'il était dans son rôle 'en plus de dirigeant' de 'PATRON' ; - les 8 et 17 août 2018, Mme [N] mettait M.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6398
5 avril 2024
[H] qui peut se résumer dans une absence d'implication dans la gestion et du magasin et dans un comportement inadapté à l'égard des salariés, fournisseurs, clients et dirigeants de la société, commis avant
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
la situation de Mme X... auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels seront acquittées les cotisations mentionnées sur les bulletins de salaire correspondant au préavis.
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