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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F], dirigeant de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda146554f76c57c2b9a97a

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

La société ajoute avoir immédiatement interrogé le salarié mis en cause pour des faits de harcèlement sexuel et avoir saisi le CHSCT lequel a diligenté une enquête.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65336b08bb40ec8318f31d44

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

2022 sans explications; -l'accumulation de dettes fiscales et sociales, non réglés; -la création de la société SASU NC Constructions juste avant la liquidation judiciaire en 2021 d'une précédente société

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Condamner la société Arcole à payer au salarié appelant les indemnités suivantes : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91559

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Elle fait valoir que le licenciement de Mme Y...repose sur une cause réelle et sérieuse, et qu'aucun salaire n'est dû à cette dernière à compter du 8 septembre 2011, date de début de la grève.

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

La société FONCIA oppose à la demande le fait que M. [T] était un cadre dirigeant, comme tel non soumis au régime de droit commun sur la durée du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il a par contre débouté le salarié de ses demandes en paiement de rappel de salaires à titre d'heures supplémentaires et repos compensateur, considérant que l'intéressé était cadre dirigeant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ff3eafe9fcf075e4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société employait 33 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff6263d497adffda3f50

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Compte tenu d'un nombre de salariés supérieur à 20, M. [T] aurait dû bénéficier d'une contrepartie obligatoire en repos égale à 100% du nombre d'heures dépassant ce contingent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad599

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[D] le salaire dû pour la période de mise à pied conservatoire, sans en fixer le montant, et, o statuant à nouveau sur ce chef, condamner la société SAGES à verser à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] bénéficiait du statut de cadre dirigeant et dirigeait le site de [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9190c

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

sur son entier salaire pour la période d'août 2009 à avril 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par jugement du 18 juin 2021, la conseil de prud'hommes a retenu sa compétence, fixé au passif de la société Front consulting la somme de 8.333,33 euros de rappel de salaire au bénéfice de Mme [N], déclaré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement du 18 juin 2021, la conseil de prud'hommes a retenu sa compétence, fixé au passif de la société Front consulting la somme de 8.333,33 euros de rappel de salaire au bénéfice de Mme [M], déclaré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

Concomitamment, nous avons reçu d'une autre salariée de la société, un courrier par lequel, considérant que la démission de Madame [G] la libérait de sa réserve, elle nous a indiqué de manière précise,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03412_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte par ailleurs de ces dispositions que les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d9334a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U], se référant à un 'mot' de la veille de la salariée, rappelait à celle-ci qu'il était dans son rôle 'en plus de dirigeant' de 'PATRON' ; - les 8 et 17 août 2018, Mme [N] mettait M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] qui peut se résumer dans une absence d'implication dans la gestion et du magasin et dans un comportement inadapté à l'égard des salariés, fournisseurs, clients et dirigeants de la société, commis avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef32

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la situation de Mme X... auprès des organismes sociaux au bénéfice desquels seront acquittées les cotisations mentionnées sur les bulletins de salaire correspondant au préavis.

Source officielle

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