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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb6526fa5594433fd53ca6
14 mars 2019
14 mars 2019
N° SIRET : 384 117 255 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 1-5
65aa1f59a34ad10008581705
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602651c1a56b8e1651fe9
8 avril 2025
8 avril 2025
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, Assistés de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au
Source officielle3ème chambre
65aa2fa7009f81000890dc77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 19 août 2020, le CEA l'a mise en demeure de reprendre cette exécution.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1adcdc6046d471c309d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[U] [G] né le 15 février 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] non représenté INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6362c51457d0f882dbcb
27 avril 2023
27 avril 2023
WINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Alexandre
Source officielleChambre commerciale
6970ae00cdc6046d47191356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVOLTIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be4241
11 avril 2024
11 avril 2024
le 12 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTE Madame [B] [K] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff9703009a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
6] - INDE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Mes Marie-Laure CARTIER et Alexandre
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE EN
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567bc
8 avril 2025
8 avril 2025
nationalité française, mécanicien, domicilié au [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Nature de l'arr t : contradictoire APPELANT (E/S) Monsieur REY X... 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
obligeait le salarié à rembourser à l'employeur l'intégralité de ses frais de formation si ceux-ci, au cours d'une même période de deux années, dépassaient la somme de 12 000 F. (1 829,39 ) que le salarié demeure
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Cie ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR, dont le siège est 10, Boulevard d'Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Alexandre ZEHNDER, élève avocat qui effectue un stage à la Cour d'Appel de DOUAI et a assisté à l'audience et au délibéré sans voix consultative conformément à l'article 12-2 de la loi no 71-1130 du 31
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
27 mars 2008
Monsieur Pascal X..., non comparant exploitant sous l' enseigne " Expertise Comptable X... " Espace Européen de l' Entreprise 3 avenue de l' Europe 67300 SCHILTIGHEIM Représenté par Maître Gérard ALEXANDRE
Source officiellePage 36 sur 186