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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a192b04cdc6046d47547813

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02913_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France à l'âge de 29 ans alors qu'elle avait épousé un an auparavant, en Albanie, un compatriote qu'elle indique avoir connu en 2012, la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03508_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Albanie le 7 avril 1980 et qu'elle est de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00351_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01195_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

erreur manifeste d'appréciation ; - une attestation de la direction de l'hôpital de recherche de Marmara en Turquie indique que le traitement médical que nécessite son état de santé est impossible en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00313_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00482_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, ressortissant albanais né le 19 août 1979 à Sheqeras (Albanie), a déclaré être entré une première fois sur le territoire français le 30 septembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02772_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En outre, si Mme B entretient une relation avec un compatriote en situation régulière, avec lequel elle a eu deux enfants, rien ne s'oppose à ce que leur cellule familiale se reconstitue en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00905_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme A fait valoir qu'elle a été victime, en Albanie, d'un réseau de prostitution alors qu'elle était très jeune et qu'ainsi elle encourt des risques en cas de retour dans ce pays.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01543_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A lui soient dispensés en Albanie. Le requérant conteste cette appréciation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01247_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En troisième lieu, Mme A fait valoir à nouveau que sa vie est en danger en Albanie en raison des violences et menaces de mort qu'elle a subi par son père, que sa mère bénéficie de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01980_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

et que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 17 novembre 2022 statuant selon la procédure accélérée en raison de ce que l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00914_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

rapport médical ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur la disponibilité éventuelle du traitement en Albanie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d193d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [G] [M] née le 22 Janvier 1994 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [T] [E] né le 25 Août 1968 en ALBANIE de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60369a501576b23cb5af900d

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

A compter du 1er février 2009, il était mis fin à la location gérance concernant le salon de coiffure [M] [N] situé au 4ème étage du Printemps et le salon de coiffure Camille Albane exploité par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00385_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B peut également être traitée par un autre antirétroviral, l'entacavir, dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il ne serait ni disponible ni financièrement accessible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01773_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... ne pourrait accéder en Albanie à un traitement approprié à son état de santé. Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01673_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n’est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d’origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie

Source officielle

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