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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
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27 mai 2026
] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
Juge des référés
ORCA_24PA02913_20241211
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France à l'âge de 29 ans alors qu'elle avait épousé un an auparavant, en Albanie, un compatriote qu'elle indique avoir connu en 2012, la
ORCA_23LY03508_20250610
10 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Albanie le 7 avril 1980 et qu'elle est de nationalité albanaise.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1901317 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé la décision du préfet de l'Oise du 11 février 2019 fixant l'Albanie
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
erreur manifeste d'appréciation ; - une attestation de la direction de l'hôpital de recherche de Marmara en Turquie indique que le traitement médical que nécessite son état de santé est impossible en Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
B A, ressortissant albanais né le 19 août 1979 à Sheqeras (Albanie), a déclaré être entré une première fois sur le territoire français le 30 septembre 2017.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02772_20220531
31 mai 2022
En outre, si Mme B entretient une relation avec un compatriote en situation régulière, avec lequel elle a eu deux enfants, rien ne s'oppose à ce que leur cellule familiale se reconstitue en Albanie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00905_20230118
18 janvier 2023
Mme A fait valoir qu'elle a été victime, en Albanie, d'un réseau de prostitution alors qu'elle était très jeune et qu'ainsi elle encourt des risques en cas de retour dans ce pays.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01543_20221024
24 octobre 2022
A lui soient dispensés en Albanie. Le requérant conteste cette appréciation.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01247_20221205
5 décembre 2022
En troisième lieu, Mme A fait valoir à nouveau que sa vie est en danger en Albanie en raison des violences et menaces de mort qu'elle a subi par son père, que sa mère bénéficie de la protection subsidiaire
ORCA_23NC01980_20230727
27 juillet 2023
et que sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 17 novembre 2022 statuant selon la procédure accélérée en raison de ce que l'Albanie
ORCA_23LY00914_20230607
7 juin 2023
rapport médical ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors qu'il se fonde uniquement sur la disponibilité éventuelle du traitement en Albanie
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d193d
24 avril 2023
de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [G] [M] née le 22 Janvier 1994 en ALBANIE de nationalité Albanaise demeurant [Adresse 2] [T] [E] né le 25 Août 1968 en ALBANIE de nationalité
Pôle 6 - Chambre 11
60369a501576b23cb5af900d
25 septembre 2015
A compter du 1er février 2009, il était mis fin à la location gérance concernant le salon de coiffure [M] [N] situé au 4ème étage du Printemps et le salon de coiffure Camille Albane exploité par la société
3ème chambre
DCA_24TL00385_20250610
B peut également être traitée par un autre antirétroviral, l'entacavir, dont aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'il ne serait ni disponible ni financièrement accessible en Albanie.
2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
DCA_22TL22375_20231128
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01773_20260512
12 mai 2026
A... ne pourrait accéder en Albanie à un traitement approprié à son état de santé. Dès lors, en se fondant, pour refuser de délivrer à M.
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
que la cellule familiale pourra, eu égard au jeune âge des enfants, dont il n’est pas soutenu que la scolarisation ne pourra se poursuivre dans le pays d’origine de leurs parents, se reconstituer en Albanie
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