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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2025
D'une part, ET : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 27] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 3] [Localité 27] représenté par Me Anais
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
la location commence au jour du départ des équipements de Sèvres et se termine au moment de la réception du matériel en nos locaux - les équipements doivent être reçus en nos locaux au plus tard le mardi
Pôle 5 - Chambre 5
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20 novembre 2014
Le 18 mars 2008, la société [R] a engagé un recours administratif.
Pôle 5 - Chambre 6
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6 juillet 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
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7 septembre 2022
- signé par Marc BAILLY,Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 10
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12 janvier 2023
Madame [R] a alors été hospitalisée du 13 au 22 mars 2008. Elle a ensuite été admise à la clinique le 7 avril 2008 à 11h10, avec une température de 37°3.
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19 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
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18 mai 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre 1-4
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24 avril 2025
' La mairie de [Localité 18] a confié une étude à la société GINGER, laquelle a relevé des défauts de conception du système d'assainissement.
Pôle 5 - Chambre 4
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1 juin 2016
ayant son siège social [Adresse 5] No : [Adresse 5] [Localité 1], TURQUIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luca DE MARIA
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
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29 septembre 2009
Il était convoqué le 3 mars 2005 à un entretien préalable en vue d'une procédure de licenciement et licencié le 15 mars 2005 aux motifs que : " Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement
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11 septembre 1997
Par décision du 22 mai 1991, la Cour supérieure de Californie prononce le divorce des époux X... et confie alors exclusivement au père l'autorité parentale sur l'enfant commun.
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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8 avril 2025
, avocat au barreau de LYON Organisme [15] [Localité 10] [Localité 9] représentée par Mme [G] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars
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21 octobre 2025
[U] a été indemnisé au titre de l'accident du travail du 12 janvier 2019 au 3 mars 2019, puis du 15 juin au 16 septembre 2019.
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20 octobre 2020
non comparante Société MENAFINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez CA CONSUMER FINANCE ANAP [...] [...]
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12 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre.
11e Chambre B
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1 décembre 2016
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
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