[G] [U] et M.

[U] de l'intégralité de ses demandes, - le condamner à lui régler la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

[H] [U] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'appel.

L'équité commande qu'il ne soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit d'aucune partie.

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

le bureau de conciliation ; - 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[C] [N] [E] à payer à Maître [U], désigné en qualité de mandataire liquidateur de la société PJ la somme suivante : *1 500,00 euros (mille cinq cents Euros) sur le fondement de l'article 700 du code

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de M.[U]. M.[U] a régulièrement relevé appel de ce jugement le 21 mars 2019.

[U], Mme [S], Mme [H] et Mme [P] [U] à payer à Mme [N] [U] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Elle se trouve infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement de rétention administrative pris par

probants au sens de l'article 47 du code civil.

Réponse de la cour Conformément à l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de français lorsqu'il n'est pas déjà titulaire

[G] aux dépens et à lui verser la somme de 500 en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [U] aux entiers dépens.

[U] une indemnité de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [U] à verser à M. et Mme [O] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel - condamner M. [J] [U] aux dépens d'appel.'

Par conclusions du 10 février 2020 fondées sur l'article 122 du code de procédure civile, la loi du 2 janvier 1970 et les articles L. 134-4, L.134-11 et L. 134-13 du code de commerce, la société Entrevue

[U] à payer à la CAF du Var la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

directe ou indirecte telle que définie par l'article 1er de la loi n°'2008-496 du 27'mai'2008, au vu desquels, il incombe à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs