par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [B] [L] né le 20 octobre 1985 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.

S'il est mentionné : présentation du plus bel appareil photo à remettre selon les modalités d'attribution ci-jointe, cela est fait en caractère bien plus petit.

[X] [I] né le 09 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau

[C] [B] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Amélie BEN

par Me Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [O] [Y] de nationalité Ignorée Association AIDA, [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Ben

que la personne admise à la qualité de citoyen de droit commun par décret du 2 mars 1885 se nomme El Hassen Mohammed D... ", alors que selon les appelants, le grand-père de Rabah X... se nomme Ferrat Ben

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Représenté par Me Atika CHELLAT de la SELARL PILPRE & CHELLAT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur José Manuel Y...né le 15 juin 1964 à CELORICO DE BASTO (PORTUGAL) demeurant ...

occultées, mais seulement d'éclairer l'administration sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d'appréciation et sur lesquels celle-ci attire

La commission attire enfin votre attention sur l’existence du référentiel général d'interopérabilité, qui recense des formats répondant aux exigences de ces dispositions.

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

GAN ASSURANCES IARD Représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE Représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

JANVIER 2023 N° 2023/52 Rôle N° RG 21/17164 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7O [K] [N] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Laure ATIAS

Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Marie-Christine ROUSSEAU de la SELARL ATIAS

en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106, avocat postulant assistée de Me Dominique ATTIAS

société EMMA au paiement à la société TEDIBER de la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice d'image du fait de pratiques commerciales déloyales ; a ordonné à la société EMMA de cesser d'attirer