En première instance, le juge des référés a pris soin de préciser que la société [D] [P] était prise en sa qualité d'administratrice provisoire de la société MJPA.

MAAF ASSURANCES Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS PARTIE INTERVENANTE

[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN DÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NF SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société

Par jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 15 mars 2017, cette société a été placée en redressement judiciaire.

REJETTE les demandes formées par la société EDF à l'encontre de la société Wash Factory Verdun.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL substituant Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue

[E]-BENOIT-[Y] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Intimés :

[B] et Mme [A] et in solidum avec l'organisme Groupama d'Oc, la société Save Tp, la société Elite insurance company Limited et Maître [T] en qualité de liquidateur de la société P&H Immobilier, au paiement

Enertrag Sud Artois I ; 2°) de mettre à la charge de la société Enertrag Sud Artois I la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par LRAR du 17 avril 2023 la société Bpce Lease Immo a mise en demeure la société SPRI d'avoir à lui régler la somme de 55 909,07 euros ttc.  

Par LRAR du 17 avril 2023 la société Bpce Lease Immo a mise en demeure la société SPRI d'avoir à lui régler la somme de 55 909,07 euros ttc.  

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit

A., - condamner en conséquence la société I. B.

le 17 septembre 2010, que la société BRIC FRUIT a appelé en garantie selon exploit du 10 février 2011 la société ABER ENVIRONNEMENT, que la société BRIC FRUIT a soulevé l'incompétence territoriale du

ses assureurs, les sociétés MMA, - Etendu comme suit la mission de l'expert judiciaire : - décrire les travaux réparatoires effectués par les sociétés Créanova Flavors et Créanova immobilier, - dire

, entre janvier et août 2010, la somme de 35 700 euros, soit 4 462 euros par mois, ladite société ayant son siège social au domicile conjugal.

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller