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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de1b
20 janvier 2023
mal fondée en son appel ; en conséquence, l'en débouter confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a condamné, sous astreinte, la société AMI [Localité 5] - AGIA à remettre à la société AGC ès-qualités
4eme Chambre Section 2
652a31147ed1ea83181125e8
13 octobre 2023
J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aymeric MARTIN-CAZENAVE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS WALLABY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d72
18 juillet 2023
[L] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à NOUVELLE CALEDONIE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non représenté M.
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfced49e0104f58f00f4
3 avril 2023
[S] [B], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : Caisse DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SN CF, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [
Cour d'Appel
N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D
6253c983bd3db21cbdd8888c
6 juin 2006
CONFIRMER le jugement en ce qu'il condamne la Compagnie AGF, ès qualité, à verser à la Société PRESTANET l'ensemble des sommes de toute nature mises à la charge de Madame Y...
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c25
6 octobre 2023
AXA FRANCE ès qualités d'assureur de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Pôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alin JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA AXA FRANCE IARD ès
65166c5d788aac83189e9bdd
6 septembre 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [D] et M.
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
DBVK-V-B7G-PTGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01128 APPELANTE : Me [K] [L] de la SARL EPILOGUE, ès
6253ca58bd3db21cbdd8ac46
28 février 2008
MOTIFS DE L' ARRÊT : Attendu que le maintien dans la cause de maître B... ès- qualités d' administrateur judiciaire de la S. A. S.
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 48 - 21 No
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb197
24 janvier 2025
Il a été retrouvé inanimé, coincé sous un caisson de séchage, dans la machine. Il est décédé le 17 mars des suites de cet accident.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864bb
17 octobre 2024
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me François-Xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ET : INTIMES ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME, ès
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Z... A... épouse née U... née le [...] à ORLEANS [...] [...]
6688de3b676b73dd81b96f0a
3 juillet 2024
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère pour le président empêché et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Chambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
[D] représentée par son représentant légal en exercice, Monsieur [J] [D], demeurant ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau
Chambre 1-1
69693506cdc6046d476fd192
14 janvier 2026
APPELANTE Société CTH GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social demeurant [Adresse 3] (AUTRICHE) représentée par Me Michel BRUNET, avocat au barreau
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI,
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