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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e363
18 mai 2011
18 mai 2011
compétences ; Que Madame Muriel B... a attesté régulièrement avoir pris l'attache de cette salariée par téléphone, que n'ayant pu la joindre, elle lui avait laissé un message téléphonique aux fins de "convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Raoul X..., Dit que, faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Mme Ciléia Y... s'exercera : - un week-end par mois, - la totalité des vacances de Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93558
28 septembre 2016
28 septembre 2016
jonction des procédures, dit que l'autorité parentale sur les enfants était exercée en commun par les parents, fixé la résidence des enfants au domicile maternel, dit que faute pour les parents de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c32
2 juin 2017
2 juin 2017
X...que la réalisation de la vente devait intervenir au plus tard le 31 mars 2014, lui demandant de prendre contract, de toute urgence, avec l'étude pour convenir d'un rendez-vous de signature.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
6 septembre 2018
comme le demandeur ne peut, sans se contredire, soutenir que sa situation financière caractérise le risque de conséquences manifestement excessives tout en offrant à titre subsidiaire de consigner, convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
comme le demandeur ne peut, sans se contredire, soutenir que sa situation financière caractérise le risque de conséquences manifestement excessives tout en offrant à titre subsidiaire de consigner, convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ce
13 juin 2019
13 juin 2019
manquement par une banque à une telle obligation s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter et ne peut correspondre au montant de la somme due par l'emprunteur ; que Monsieur I... venait de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94767
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Si la convention d'honoraire est inapplicable lorsque la mission de l'avocat n'a pas été conduite à son terme, les parties ont toutefois la possibilité, en pareille circonstance, de convenir par une clause
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
préjudice subi ; l'article L. 134-16 dispose que toute clause ou convention dérogeant, au détriment de l'agent, aux dispositions de ce texte est réputée non écrite ; il s'ensuit que si les parties peuvent convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
: - rappelant que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est exercée conjointement entre les parents, - fixant la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - disant que faute de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Par ordonnance de référé en date du 26 juillet 2012, le juge aux affaires familiales de Bastia a : - dit que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Suite aux difficultés rencontrées par Cloé qui a dû être hospitalisée fin octobre 2013, les parties se sont rapprochées pour convenir que les trois enfants communs devaient pouvoir rencontrer leur père
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00416_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A entretient avec son enfant depuis la naissance de celle-ci, que le requérant y est décrit comme " attentif et adapté à l'égard de sa fille ", a indiqué rechercher un appartement pouvant convenir à l'accueil
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02695_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'Etat membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'Etat membre requérant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02371_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
.- L'administration et le fonctionnaire mentionné à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée () peuvent convenir en commun des conditions de la cessation définitive des fonctions, qui
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cette cause de rupture la libérait de l’obligation de respecter le préavis et de verser l’indemnité de licenciement et l’a invité à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de convenir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cette cause de rupture la libérait de l’obligation de respecter le préavis et de verser l’indemnité de licenciement et l’a invité à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de convenir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cette cause de rupture la libérait de l’obligation de respecter le préavis et de verser l’indemnité de licenciement et l’a invitée à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de convenir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cette cause de rupture la libérait de l’obligation de respecter le préavis et de verser l’indemnité de licenciement et l’a invitée à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de convenir
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cette cause de rupture la libérait de l’obligation de respecter le préavis et de verser l’indemnité de licenciement et l’a invité à prendre contact avec le service des ressources humaines afin de convenir
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