LE PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le mercredi 10 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

arrivé au centre de rétention à 19h05 ; qu'en conséquence il appert qu'un délai de transfert de trois heures n'est pas excessif compte-tenu des contraintes liées aux modalités de mise en oeuvre d'une escorte

[T] a comparu sous escorte, assisté de Me [B] et de M. [D] [H], interprète en langue arabe, qui a prêté serment.

La préfecture de la Meurthe-et-Moselle justifie avoir sollicité ce routing avec escorte dès le 17 janvier 2024 et verse aux débats le routing obtenu à destination de l'Algérie pour le 31 janvier 2024.

PREFET DU NORD et à Maître Valentine DEVILLE le mercredi 10 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFET DU NORD et à Maître Valentine DEVILLE le mercredi 10 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Bruno BUFQUIN le jeudi 11 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Valentine DEVILLE le samedi 13 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

PREFET DE LA SOMME et à Maître Valentine DEVILLE le samedi 13 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Valentine DEVILLE le samedi 13 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

[N] [D] a encore une fois fait obstacle à son éloignement le 11 janvier 2024, en forçant le commandement de bord de l'aéronef à le débarquer avant le décollage, alors même qu'il était escorté par trois

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le mercredi 24 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

DU PAS DE CALAIS et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 24 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Claire GUILLEMINOT le mardi 24 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le samedi 06 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Orlane REGODIAT le samedi 28 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 03 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 03 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 03 janvier 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

En l'espèce, la requête est fondée sur l'attente d'un routing avec escorteurs, l'intéressé ayant refusé d'embarquer le 13 octobre 2025.