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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03543_20220621
21 juin 2022
Toutefois, il est constant que les faits de vols en réunion, de recels et de vols à l'étalage pour lesquels l'intéressé a fait l'objet d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales en
6ème chambre
DCA_21VE02407_20220614
14 juin 2022
italiennes le 1er janvier 2007, pour une durée de dix ans, aux motifs qu'il est connu pour des faits de cambriolages et d'affaires liées aux stupéfiants, qu'il s'est fait interpeller en France pour vol à l'étalage
Juge des référés
ORCA_23VE02451_20241210
10 décembre 2024
D, qui ne justifie d'aucune insertion professionnelle, a fait l'objet de signalements pour des faits de vol à l'étalage commis le 15 juin 2017 et le 22 mai 2017, de détention non autorisée de stupéfiants
ORCA_24TL02128_20241210
des services de police pour avoir été signalisé le 11 juillet 2017 pour des faits de détention de produits stupéfiants, le 11 septembre 2017 sous l'identité " Abdou Fofana " pour des faits de vols à l'étalage
ORCA_24VE02403_20250403
3 avril 2025
A a fait l'objet de plusieurs signalements pour des faits délictueux de conduite sans permis, de vol à l'étalage, de violences en réunion avec arme, de défaut d'assurance et de vols avec violence, sur
ORCA_25VE03558_20260507
7 mai 2026
des pièces du dossier que, s’il est entré en France en 2017, l’intéressé est connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour de multiples délits commis en 2022, notamment, un vol à l’étalage
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
Toutefois, chacun de ces avis a été émis en relevant l'absence d'aucune autre étiologie identifiée.
CINQUIEME CHAMBRE
616d669a0c9300f2d320bade
11 mars 2015
Il estime que la fièvre supérieure ou égale à 38° les 4 et 5 août puis le 7 août 2009 au matin aurait du conduire à la réalisation d'hémocultures, d'un bilan étiologique et faire surseoir au transfert
1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
4 pièces x 175€ 700 € Dalle Fourniture+pose coffrage bord de dalle + coffrage de dalle Fourniture + pose armature métallique Pose chaînage périphérique Renfort de linteau Etayage
1ère ch. civile
630710987786aac563f275d4
24 août 2022
entre le grenier et la chambre du 1er étage et un affaissement du plancher au 1er étage au droit du sommier séparant le séjour du salon.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05c
26 janvier 2023
Avec insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle. 6.8.2 - Syndrome douloureux thoracique, qu'elle qu'en soit l'étiologie (fibroses pleurales, séquelles
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
Les travaux visant au traitement des remontées d'humidité par capillarité et à l'étanchéité du bâtiment, ainsi qu'au renforcement du plancher du premier étage de l'appartement de M.
Chambre Sociale
6a225a39cdc6046d4737cf8b
4 juin 2026
l'humeur, avec, initialement, une symptomatologie catatonique et une perplexité, et il était conclu qu'il convenait de poursuivre les soins en cours afin d'obtenir une rémission complète et déterminer l'étiologie
Pôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
et concordantes permettant de retenir non plus l'éventualité de ce lien de causalité mais son existence, en l'absence de consensus scientifique en faveur d'un tel lien et alors que l'ignorance de l'étiologie
Avis
CADA:20145051
22 janvier 2015
direction du logement et de l'habitat (sous-direction de l’habitat) à la suite du signalement d'insalubrité dont ont fait l'objet ses clients, copropriétaires de quatre appartements situés au 1er et au 2e étage
Pôle 1 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd65a
15 avril 2022
Il revient de façon circonlocutoire sur son désir d'avoir une activité salariée en milieu ordinaire, contrastant avec l'apragmatisme au domicile évoluant depuis 6 mois et l'étayage nécessaire à sa sa mobilisation
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a9bf9fd47c90a13a00
12 janvier 2023
La société soutient, concernant le taux médical, que le médecin du service du contrôle médical a retenu des éléments purement déclaratifs, sans l'étayage d'aucun élément objectif.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
Le Dr [W], reprenant sur ce point l'avis du Dr [C] critique l'évaluation du médecin conseil en ce que le praticien n'a pas fait référence à un état antérieur alors que l'étiologie traumatique des séquelles
Chambre Etrangers/HSC
64cc955d0fec5dd96933f9ed
3 août 2023
incohérent, avec une forte minimisation du geste suicidaire, dans un contexte d'impulsivité, les soins sous contraintes ayant été maintenus afin de poursuivre l'observation clinique et organiser un étayage
Chambre des étrangers
64cde69ee5a2b5d969490d38
4 août 2023
celui-ci ayant encore beaucoup de mal à accéder à une critique de son fonctionnement et les soins se poursuivent avec pour objectif le travail sur la perception des troubles et la mise en place d'un étayage
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