l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

juin 2017, Monsieur [R] [M], adjoint de sécurité à la circonscription de sécurité publique de [Localité 1], a été victime d'un accident de service déclaré comme suit : « blessure par balle au flanc gauche

[L] présentait des plaies et écorchures multiples de la face, du nez et de la lèvre supérieure, des douleurs du coude droit et des douleurs au genou gauche, une fracture ouverte des os propres du nez,

L'implantation du magasin a nécessité des travaux de terrassement, la réalisation 'd'un tourne-à-gauche' pour les accès, l'élargissement de la RD670 en crête de talus, ainsi que des travaux de talutage

a fait effectuer un checkup du véhicule auprès du garage Cap Ouest Automobiles, qui a conclu que les deux amortisseurs arrières étaient à remplacer en présence d'une fuite sur l'amortisseur arrière gauche

reclassement : 'l'état de santé du salarié est incompatible avec le poste de travail occupé actuellement dans l'entreprise ; il présente des restrictions : impossibilité de solliciter le membre supérieur gauche

Le certificat médical initial, établi par le Docteur [Y] [A] le 17 février 2020, fait état d'une "cervicalgie sans déficit avec limitation en flexion contention gauche - sacralgie sans radiculalgie".

Son état de santé a été consolidé par le médecin conseil le 13 décembre 2017 pour « gonalgies gauches sur un état antérieur patent » avec un taux d'IPP fixé à 4 %.

57 des maladies professionnelles au moment où il a formé sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie de tendinopathie chronique non rompue et non calcifiante de l'épaule gauche

Il a souffert d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

[N] indique avoir identifié deux individus qui étaient également présents lors de la journée de formation, dont l'un lui a asséné de violents coups de poings au niveau de la tempe gauche, et a ensuite

Elle ajoute que l'agence [Localité 3] RIVE GAUCHE avait connu une année 2016 chargée, notamment en raison de la transition entre l'OPAC et Lyon METROPOLE HABITAT.

Latéralité droite et gauche ».

publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et celles de Me Galifi

publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et celles de Me Galifi

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 novembre 2021, 21 février, 24 mai et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande

recherche de reclassement les recommandations libellées en ces termes : 'la salariée peut être affectée à tout poste de travail respectant les restrictions suivantes: pas de travaux en force du poignet gauche

[R] qui s'apprêtait à tourner à gauche devait lui céder le passage étant débiteur de la priorité.

Le certificat médical initial rédigé le 23 décembre 2017 par les médecins du CHU de [Localité 2] indiquait : 'amputation du pouce gauche'.