, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 493 97 4 3 80 ayant son siège au 116 rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre

, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 25 juillet 2008, la SCI Les lauriers d'or a fait l'acquisition d'un hangar

au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

[V] [N] à mettre en conformité avec la réglementation en vigueur l'installation de rejets toxiques présent sur le hangar sur la parcelle cadastrée AN [Cadastre 2] dans un délai de deux mois à compter de

Société Financière Immobilière Piot ci après dénommée SOFIP assurée en responsabilité décennale auprès de la SA AXA Iard France, la fourniture de deux toitures photovoltaïques destinées à équiper deux hangars

au titre de l'indemnité principale se décomposant elle- même comme suit : - terrain : 4480 m² x 520 euros/m² x 0,90 (grande superfice) x 0,90 (encombrement) = 1 886 976 euros ; - constructions : hangar

à matériel existant en nurserie pour veaux de 15 places, . l'extension d'un hangar à fourrage, . la construction d'un hangar à matériel, . la construction de 3 silos.

Il soutient que la vente du hangar est intervenue le 3 juillet 2023 au prix de 90.000 € permettant de désintéresser [G] [D] entièrement, qu'il a adressé deux chèques de banque l'un le 6 juillet 2023 d'un

Lors de l'expertise judiciaire, il a été produit un contrat de location du hangar moyennant un loyer mensuel de 2000€ (page 23 du rapport).