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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 avril 2015
Jean-Jacques Marie Z...
14e Chambre
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15 juin 2016
C/ RSI MUTUELLE DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : SARL SOS OXYGENE PROVENCE Me Jean-marc
Pôle 5 - Chambre 4
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8 octobre 2014
18 mois 300 150 euros, les documents indiqués étant présentés par le cabinet [R], expert comptable de la société.
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11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
mois, dont un réservé à la préparation du chantier.
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8 septembre 2008
Le 21 mars 2002, Jean-Paul Y...
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8 février 2000
ANNULATION DEMANDEUR AU RECOURS : Association L'ACADEMIE D'ARCHITECTURE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 9 Place des Vosges 75004 PARIS Assistée de Maître PERCEROU Jean-Christian
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25 septembre 2006
Ce jugement a été notifié à Mr Léon Noël Jean Georges X...le 2 Septembre 2004. Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004.
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5 mai 2010
Mots clés : construction immobilière-marché résilié-travaux inachevés-procès-verbal de réception-réserves-intention du maître de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage en l'état (oui)- ampleur et conséquences
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19 décembre 2007
de Surbourg (67), après contrat de mariage passé devant Maître Jean NICKLES, Notaire, aux termes duquel ils ont adopté le régime de la séparation de biens.
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24 mars 2015
Jean-Marc X..., architecte, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 31 décembre 2000 prévoyant une durée de travail hebdomadaire de 31 heures.
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4 octobre 2012
François Jean-Marie X... né le 20 Février 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Melle Christelle Marie-Michèle X...
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29 septembre 2015
X...devra verser à Mme Y...chaque mois d'avance, à la résidence de la bénéficiaire, avec condamnation à son paiemenet en tant que de besoin. Le mari a relevé appel de cette ordonnance.
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26 juillet 2000
à la liquidation judiciaire de la SARL LE QUEEN'S 20, Place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me MARCHI loco Me Jean-Loup BOURDIN (Avocat au barreau d'AGEN) INTIME : d'autre part, M
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4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
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25 septembre 2007
Jean-Michel Y... Mme Josette Z... M. Robert A... M. Eric B... Mme Yolande C... M. Jacques D... M. Marc E... M. Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I...
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4 avril 2011
Monsieur Jean X... a déclaré au passif de la liquidation judiciaire une créance de loyers impayés.
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6 juin 2011
né le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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22 octobre 2012
MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application
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