[C] [H] a renoncé à sa demande de communication de pièces par la SAS CTS, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification aux parties de la décision à venir, - dit que le

Madame [Z] 'en qualité d'employée hôtesse-marin', suivant contrat de travail à durée déterminée du 30 juin 2009 au 30 septembre 2009, prolongé par avenant jusqu'au 31 mars 2010, Mademoiselle [U] [P] a saisi

consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour dans

morceaux de viande à tirer et parer par jour, la caisse ayant retenu que le nombre de pièces parées sur une journée pouvait varier entre 100 et 200.

L'employeur a procédé à une retenue sur salaire de 638,18€ pour la journée de grève du 19 octobre 2012 et la journée suivante. M.

; un seul camion est intervenu sur trois autres jours ; elle a évacué un tonnage de 17 tonnes par jour, soit inférieur à celui de 35 tonnes par jour sur lequel elle s'était engagée aux termes de son devis

Fait à Aix-en-Provence, le 18 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le 16 juin 2004, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir l'annulation de cette sanction et la reconnaissance d'un harcèlement moral à son encontre, qui a donné lieu à un Procès-Verbal de Conciliation

[X] effectue sa journée de travail sans anomalie sans déclaration d'aucun accident. De retour de sa tournée, il repasse au bureau nous remet en main propre les documents du jour.

L'article 5 de son contrat de travail prévoyait la mise en place d'une convention de forfait annuel en jours, le nombre de jours travaillés étant fixé à 218 maximum pour une année pleine.

[D] a saisi la commission paritaire de la banque afin qu'elle rende un avis sur son licenciement. Cette saisie a suspendu la procédure de licenciement. Le 17 octobre 2024, M.

et représentant un cumul de 173 jours pour 2014 et 2015 et 170 pour 2016, -des procès-verbaux de réunions et des mails la convoquant à des réunions, -copie de son agenda électronique du 6 janvier

c) Modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées. Modalités de prises des journées ou demi-journées de repos.

[J] a été privée de 2006 à 2011.

cela est d'usage dans I'entreprise, la journée de solidarité étant un jour travaillé.

[R] a terminé sa journée de travail sans malaise manifeste ni lésion brutale. Le lendemain, M.

* * * Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris saisi par le comité d'entreprise ELIOR MUSEE (CE) et l'Union syndicale CGT du Commerce

[W], et qu'ils aient déclaré ne pas être rémunérés, leur intervention était nécessaire ce jour là au fonctionnement de l'entreprise.

Représentant : Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ : SAS AMBULANCES FOURRIER [...]

[M] a été encadrée par une convention individuelle de forfait annuel en jours de 216 jours. Suivant lettre du 26 avril 2023, la SAS Elydan a notifié à M.