° RG 21/06241 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAP Ordonnance n°21/13576 rendue le 09 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Madame [B] [D] née le 29 mai 1960 à Romeries

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 20 février 1998 à [Localité 5], au Mali, Commune de [Localité 6] MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES

PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [Z] [I] né le 20 février 1998 à [Localité 2], au Mali, Commune de Sony MALI représenté par Me Zaïra MATIATOU substituant Me Laurence ROQUES de

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [R] né le 17 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR assisté de Me Laurence

le n°352 358 865, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualites audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny JOUSSARD substituant Me Arnaud LAURENT

Références : 19/00587 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

juin 1997, en toutes ses dispositions, - condamner la BANQUE DE PICARDIE en tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés, pour ceux la concernant, par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL

Washington 62401 BÉTHUNE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2006

Washington 62401 BÉTHUNE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2006

APPELANT Monsieur Varoujan X...commerçant sous l'enseigne " LE ROI DU TAPIS PERSAN " né le 29 Août 1940 à ATHENES, demeurant...

née le 29 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20167 CUTTOLI CORTICHIATO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN

(Toque 117), avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et par Maître Laurence H..., avocat plaidant inscrit au barreau de Paris INTIMÉE SCP EMMA I...

RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Laurence LIGAS de la SELARL L.

Représentée par Maître Sophie FOURNIER-ROUX de la SCP FOURNIER-ROUX - CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [P] [D] veuve [E] [Adresse 15] [Localité

commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux

commodité du voisinage ; - plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux

Au regard du descriptif des tâches effectuées, les contraintes en rapport avec la posture et la gestuelle sont délétères pour la coiffe des rotateurs du membre dominant et le CRRMP estime ces facteurs