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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 décembre 2007
demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant
Pôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
Le Page Paris et Fauré Le Page Maroquinier constituent respectivement des contrefaçons de ses modèles 'Ambassade', 'Comores', 'Boieng 30" et ' St Louis', de dire que la communication des sociétés
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06944 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louise
Pôle 3 - Chambre 1
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19 janvier 2011
[H] [B], en sa qualité d'associé de la Snc Louise Michel, à payer à la Banque Worms la somme de 4 137 596 francs avec intérêts au taux conventionnel à compter du 31 janvier 1994 et capitalisation des intérêts
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Sur la recevabilité des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Louis du 16 janvier 2023 : 2.
6253c8b6bd3db21cbdd860bf
21 février 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Louis X..., le 8 septembre 2000, de l'ensemble des dispositions. LA S.C.I. MARCK, le 8 septembre 2000, des dispositions civiles.
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10 novembre 2004
. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
Déclare recevable en la forme l'appel de Jean Louis X..., Sur le fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.
CHAMBRE SOCIALE C
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21 septembre 2018
Monsieur Jean-Louis X... de sa demande de bulletin de paie
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4 juin 2008
Jean Louis X... Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.
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6 juin 2011
Jean-Louis X...
6253cbc8bd3db21cbdd8e41d
21 juin 2011
que Bernard-Louis et Michelle X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.
DCA_21BX04560_20230426
bateau " Spirit of Barbuda " d'une longueur de quarante pieds dans la marina de Fort Louis.
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15 mai 2008
La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Stéphane A... Monsieur Antoine B... Monsieur Jean- Louis Z...
Rétention Administrative
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15 avril 2025
C'est la première fois que je VAIS EN PRISON, je n'ai rien à faire, j'ai eu 4 mois de prison et 8 mois de sursis. Avant de sortir, il m'on envoyé ici.
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21 janvier 2014
C/ Mme Marie-Louise Y...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
G a été admise le 14 juin 2014 aux urgences du centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque dans le cadre d'un syndrome abdominal douloureux avec diarrhée et vomissements.
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18 décembre 2003
E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel
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