COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Avril 2010 par

signataire. **** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône en date du 05 février 2015 qui annule le rapport d'expertise déposé par l'expert [G] [J] en date du 28 mai

, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant

Y... de Garret Croix de Fer 46150 CRAYSSAC Rep/assistant : la SCP MIRANDA-DISSES (avocats au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/234 du 01/03/2001 accordée par le

Par jugement du 25 mai 2021, il a : - condamné la société Generali à payer à M.

La clôture de l'instruction est intervenue le 8 mars 2011. MOTIFS DE LA DECISION Sur les fautes commises par Maître B...

et le 31 mai 2007, la Cour de Cassation a rejeté son pourvoi.

[Z] [E] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [Z] [E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai

2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller

En l'espèce, la première visite auprès du médecin du travail est en date du 8 mars 2007 et la seconde en date du 21 mars 2007 ; la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement porte la

GALLET 0 Arrêt 1999-599 1 15 avril 1999 2 CA Versailles 3 12 A, Présidence : M. J-L. GALLET, Conseillers : M. M. Y..., M. A.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 mai 2020.

président qui a ordonné, en suivant, la prolongation de la mesure de rétention (12 mars 2025).

Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

au barreau d'ARRAS (ayant dégagé sa responsabilité par courrier du 08 septembre 2023) APPELANTE SCI MARCELLE CAUCHY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alicia GALET

ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 20 mars

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ayant déposé son dossier.

[X] [F] né le 22 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ