[T] [E] né le 03 mai 1976 à [Localité 3], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [O] [

Par lettre du 2 mars 2009, la société APEL-LOR a convoqué Mme X...à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, pour le 10 mars 2009.

VISA DU MINISTÈRE PUBLIC ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 24 mars 2005 ***** Par jugement rendu le 11 mars 2004, le Tribunal de Grande Instance de Cambrai : - a débouté le docteur X... de l'ensemble de

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M. 

N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00332) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 06 avril 2021 suivant déclaration

Elle contestait à nouveau cette décision auprès de la commission médicale de recours amiable par lettre recommandée en date du 5 mai 2019.

Arrêt no 13/ 00280 04 Septembre 2013 --------------- RG No 10/ 02393 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Mai 2010 09/ 701 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

la société INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie

Par requête en date du 11 mai 2020, M.

son représentant légal Avenue de Nancy BP 13 54801 JARNY CEDEX Représentée par Me BOUCHE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 57780 ROSSELANGE Représenté par Me BLINDAUER

Le 10 mai 2017, la société civile immobilière Tn E... a cédé les lieux à un tiers.

à démontrer que son contrat de travail avait débuté dès le début du mois de mars mais parvient, en revanche, à établir qu'il avait commencé à compter du 31 mars 2018.

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 13 mai 2020 pour la société IBSE et le 14 mai 2020 pour Mme [U] [K].

[M] [E], Défésenseur syndical, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère,

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, et M. 

Le 30 mai 2017, Mme [C] a été placée en arrêt de travail.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le CSE de la société ZF Active Safety France, représenté par Me Blindauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

En l'espèce, il résulte des bulletins de salaire des mois de mars à mai 2020 que, pendant la période de confinement définie à titre de mesure de lutte contre la propagation du virus Covid-19, Mme [H] a