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Février 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fc

Appel

11 janvier 2011

disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd3

Appel

18 avril 2011

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017060 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nicole

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa2

Appel

5 avril 2011

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb4

Appel

10 mai 2011

Mai 2011 Audience présidée par Catherine ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb5

Appel

22 mars 2011

Mars 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb6

Appel

10 mai 2011

10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e1

Appel

21 juin 2011

Juin 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e9

Appel

21 juin 2011

Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e424

Appel

21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3

Appel

18 octobre 2011

18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95e

Appel

29 novembre 2011

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e985

Appel

15 novembre 2011

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d7

Appel

28 avril 2016

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 38 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/00028 --------------------------- EURL MON TOIT MA MAISON C/ JEAN X..., NICOLE

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Michel E... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Madame Nicole

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cb

Appel

6 janvier 2015

AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD ARRÊT no 6 Prononcé à l'audience publique du six janvier deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cf

Appel

27 janvier 2015

légal TRÉSORERIE DE VILLEREAL Prononcé à l'audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923da

Appel

17 mars 2015

AGRICOLE DE LA GIRONDE ARRÊT no 125 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

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6253ca93bd3db21cbdd8b6d1

Appel

17 avril 2008

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/13262 du 07/09/2006 c/ Madame Nicole Y... Mademoiselle Agnès DE Z... Mademoiselle Sabine DE Z...

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