MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00420 AFFAIRE X..., Y..., Z..., MP.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Ce rapport d'expertise médicale a notamment servi de fondement à la cour d'appel de Reims pour entrer en voie de condamnation à l'égard des responsables.

Il produit les différentes pièces afférentes aux diligences réalisées et demande la confirmation de la décision de taxe.

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 09 MAI 2008 APPELANTE : Madame Claire X...née Y... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Au soutien de son appel, monsieur [W] revient sur la motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 07/11/2017 qui jugeait " qu'en l'absence de toute pièce probante sur un compte d'associé créditeur

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/00260 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Jean-pierre

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE

n° 9 du 09/01/2023 N° RG 22/01425 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par jugement du 06 novembre 2015, le tribunal correctionnel de Reims a déclaré M.

Selon jugement rendu le 7 novembre 2017, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société.

rendue le 12 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de Reims.

Compte tenu du fait que vous ne travaillez plus qu'exclusivement à Reims , noud vous avons muté à Reims pour une durée indéterminée.

Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal de commerce de Reims a ': Vu l'article L.331-2 du code de la consommation, Vu les pièces versées, - déclaré la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Grand Est

BF CONSTRUCTION SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE