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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Avril 2011par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Louis Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
Louis, Aimé, Maurice Y... C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
20 mars 2008
CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielle1re chambre 1re section
616246c7af0a1de0eb1b6539
22 mai 2014
22 mai 2014
de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90801
15 avril 2013
15 avril 2013
.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1075 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b65
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Cour : 02/01128 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTS : Monsieur Jean Pierre Louis X..., décédé le 9 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RJ-iB mesures accessoires au divorce Grosse délivrée à maître Jean-Pierre GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 ---===oOo===--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 21 OCTOBRE 2010 par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91239
7 mars 2014
7 mars 2014
l'audience du 16 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 19 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
l'audience du 06 Octobre 2014 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebb
19 janvier 2015
19 janvier 2015
2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
9 mars 2015
Février 2015 par ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par la première présidente, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officiellePage 36 sur 988