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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
2013 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb3
13 janvier 2014
13 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d406
18 mai 2022
18 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
11 septembre 2019
le numéro 542 029 848 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c81
18 décembre 2015
18 décembre 2015
GEOMER, demeurant 50 Place Armand Fallières-BP 2-83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-8
626a2ee871469e057d7899a5
27 avril 2022
27 avril 2022
ATIAS, avocat au barreau d'Aix en Provence, ayant pour avocat plaidant Me BRUNET-DEBANES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame [M] [H] demeurant 284 rue du Général de Gaulle 83480 PUGET
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935054
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assistée de Me Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL , avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba6823e6dd0f8bf8064
21 avril 2023
21 avril 2023
[Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante [21] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparante S.A. [18] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a641
23 avril 2024
23 avril 2024
LINKEO.COM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne FOURTANE collaboratrice de Me Jean-François PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 à DÉFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c9e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BNP PARIBAS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL, représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 - N° du dossier 25029
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., enseignant contractuel de mathématiques depuis 2012, a été informé, le 1er septembre 2021, de son affectation au collège Reynier à Six-Fours-les-Plages et au collège Puget à Toulon pour l’année scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c81
17 novembre 2014
17 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 20 octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdd
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 01 décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e5
2 mars 2015
2 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Mme BRIEU et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bd
4 juillet 2007
4 juillet 2007
délivrée à la requête de : SOCIETE D.DUCHESNE ENSEIGNE TV DIRECT DISTRIBUTION 30 rue de L'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me PURET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
janvier 2014, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105a
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
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