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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n° F 21/00009) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure SAMMUT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
euros au notaire instrumentaire en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamne aux entiers dépens et en ordonne la distraction au profit de Me Agnès Lefevre et de la SCP Sammut-Croon-Journeau
Source officielleChambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
21 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Alexia PICCERELLE membre de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Anne SAMBUC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
Formation paritaire de PARIS section RG n° F14/03281 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Karole SAMOUN
Source officielle1re chambre civile
69678aeacdc6046d4742fb9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [V], Avant-dire droit, sur l'existence d'une aggravation, - Ordonne une mesure d'expertise, - Commet pour y procéder le Docteur [E] [C], SAMU 71, [Adresse 9], avec pour mission de :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6438f32da942a604f5e93786
13 avril 2023
13 avril 2023
23 février 2016, que deux fonctionnaires de police ont été requis pour se rendre sur les lieux de l'accident, [Adresse 16], que sur place ils ont pris attache avec les sapeurs pompiers et l'équipe du SAMU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62873326c1d4e9057d612e64
19 mai 2022
19 mai 2022
à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO venant aux droits de la Société AGENCE DE LA MAIRIE (SAMM
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par exemple, le 9 mai 2018, en fin de service, vous avez confié un transport SAMU à l'équipage composé des ambulanciers [N] et [Y], qui se trouvait pourtant très loin du lieu de prise en charge au lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fdb787c4000862f6c9
26 avril 2024
26 avril 2024
[L] a été transporté par le SAMU de [Localité 8] qui a décrit les lésions suivantes : les deux pieds arrachés, les deux jambes broyées, une entaille importante au niveau du bas ventre, avec diagnostic
Source officielle5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a été orienté par le SAMU vers les urgences des [19], où il a passé un scanner cérébral qui s'est révélé 'normal', sans toutefois exclure une possible encéphalite liée au virus Epstein-Barr.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca7790c0d5ee65207df56a
7 octobre 2020
7 octobre 2020
O... , alors que l'employeur n'en a pas ; - de juger que l'employeur a commis une faute inexcusable en n'appelant pas les services de secours (SAMU, pompiers, ambulances, etc ') le 3 janvier 2013
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
Mme [R] était agitée mais pas violente envers elle ou même envers les autres et que des épisodes comme cela elle en vivait régulièrement, que comme la situation ne s'est pas arrangée elle a appelé le SAMU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2022 et quant à l'importance des partenariats publics-privés recherchés dans la mesure ou le dossier de demande d'autorisation fait apparaître les partenariats historiques noués avec l'hôpital et le Samu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une fois son état stabilisé, à 19h20, l'enfant a été transférée par le SAMU 93 dans le service de réanimation néonatale de l'hôpital Trousseau de Paris. Mme et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
F a été victime d'un infarctus du myocarde qui n'a pu être utilement pris en charge par les services du SAMU à son domicile.
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
29 juin 2017
liquidien pleural droit, - un traumatisme abdomino-pelvien avec épanchement abdominal sous hépatique, - une fracture de la branche ischion-pubienne droite, - une fracture des ailes droite et gauche du sacrum
Source officielle1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
5 mai 2026
Son pronostic vital engagé, il a été transporté en urgence par le SAMU au centre hospitalier de [Localité 7], où il est resté dans le service de réanimation jusqu'au 7 juin, puis au service de chirurgie
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anne SAMBUC
Source officielleChambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
7 mai 2026
. *** La société Aixoise des Viandes a pour activité le commerce de boucherie, charcuterie, triperie et volailles sous le nom commercial de Boucherie SAMBUC et exerce son activité dans un fonds
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