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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03418_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

62c5295ca2c42363790796de

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

première instance de son changement de siège social, ce qui est contraire à la loyauté procédurale ; Vu les conclusions de la SA Gan assurances du 15 octobre 2021 s'en rapportant à justice ; Second

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CA

ETRANGERS

66beeb7cc631919b5dc6a678

Appel

15 août 2024

15 août 2024

La cour adopte par ailleurs les autres motifs de l'ordonnance qui ont justifié que le premier juge ordonne la seconde prolongation de la rétention de M. [V].

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CA

Chambre sociale 4-1

667519892a983144d72f4543

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 25 avril 2023, elle régularisait une seconde déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/1101.

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CA

Avis

CADA:20162549

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

plans concernant l'AVP – Digue de premier rang – commune de Marsillargues – du Moulin Saint Bernard et le cimetière – BRLi – juin 2012 ; 4) les rapport, cartes et plans concernant l'AVP – Digue de second

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... ; Considérant ce qui suit :  Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A... 

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CA

1ere Chambre

66878cd805d6f7f678d49154

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la seconde déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

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CA

Chambre 4-4

680b1da62c124f4fd8d67272

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] fait valoir que Mme [M] devait solliciter la jonction des deux instances en sollicitant l'infirmation du jugement dans les termes de sa seconde déclaration d'appel.

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CA

1re chambre sociale

65a8d448e12c85000874af70

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

déclaration d'appel ne soit formée, l'irrecevabilité est également encourue pour cette seconde déclaration d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f38

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

A la suite d'une seconde visite du 1er octobre 2002, le même praticien dressait un second certificat rédigé dans les termes suivants : Inapte au poste actuel menuiserie bois.

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d307

Appel

7 juillet 2009

7 juillet 2009

conjoint ne peut pas se prévaloir de la putativité éventuelle de son mariage selon un arrêt du Conseil d'Etat, 27 mai 1955, Dame M D 1955 / 774.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01436_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - les décisions de refus de publier la seconde version de l’article de l’opposition transmis le 10 décembre 2020 au sein du bulletin d’information générale de la commune méconnaissent

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CA

Chambre civile 1-6

68676123c173dff6a7933772

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 07 Mai 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/02119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :03.07.2025 à : Me Aurélie SEGONNE-MORAND

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CA

Chambre 1-8

6347abd929ffd2adfff4f188

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par acte en date du 23 octobre 2017, Monsieur [C] confiait à la même société la réalisation d'une seconde intervention, rendue nécessaire pour assister les pompiers.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3c5a52a8057d9918b3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[H] du fait de sa détention pour autre cause constatée sur sa fiche pénale du 6 avril au 21 juillet 2016, admet en définitive cette recevabilité, du fait de la seconde relaxe, mais sur la seule période

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee26983231

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Saisi par l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France selon mémoire daté du 7 janvier 2021, le juge de l'expropriation de [Localité 22] a par jugement en date du 8 novembre 2022 fixé le montant

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616355d5bf1fa7f870d29fff

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Selon les experts qui se sont exprimés sur ce point à l'audience, il n'est pas certain que si la césarienne avait été entreprise plus tôt le second jumeau aurait survécu en raison de la forte anémie présentée

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CA

Chambre civile 1-6

68fb977e11af6ba0065f38b9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Comme relevé par la requérante au déféré la première déclaration d'appel a intimé la SCI THB et la seconde la SCI Société civile THB.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe645

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Considérant que la marque seconde 'JOKER' de la SAS Hubert Prod a été déposée pour désigner les produits et services suivants en classes 9, 28, 38 et 41 : 9 Logiciel d'application informatique pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... a effectué sa formation de professeur du second degré dans l’académie de Bordeaux.

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