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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85268
9 mars 2001
9 mars 2001
Z... pour avocat la SCP MATHEU, MARIEZ, RIVIERE-SACAZE du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Thomas A..., a été embauché le 4 septembre 1989 par la SA Y... aux droits de qui se trouve la SA B en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vincent BRAUD, Président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
CITROEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT prise en la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a571dfcd8318200fac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa62be64d7e5102450ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vincent BRAUD, président.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadb
5 mai 2022
5 mai 2022
QUICK GRILL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas DUBREIL de la SELARL DPR AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d
22 mai 2019
22 mai 2019
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie FOREST, substituant Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
19 mai 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] (Cameroun) Représentée et assistée de Me Isabelle [K] de la SELARL Vincent Roiron Laroche, avocat au barreau de Paris, toque : K0132 Société Monte Cristo Trading ltd [
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
PARFUMS SPA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
30 juin 2017
SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64 rue Defrance-94682 VINCENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 A
627f48d0551627057d32df4a
13 mai 2022
13 mai 2022
la Cour : 17 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [W] [D] 12 allée des arbousiers 13960 SAUSSET LES PINS Représenté par Me Vincent
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6001
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M] [R] né le 05 Mars 1977 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e1e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 10] Intervenantes volontaires en qualité d'héritières d'[J] [F] et en tant que telles appelantes Toutes représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
15 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas
Source officielle1ère Chambre
642d14e7cb8fa004f57da397
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES ayant pour avocat plaidant Me Sébastien FOUCHERAULT substitué par Me Thomas
Source officiellePage 36 sur 52