Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Thomas ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 26 Novembre 1991 à [Localité 6] (30) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au

Localité 7] à [Localité 10] Et, Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (52), de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas

[O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Me Thomas DE LA MORLAIS substituant Me Laurence Marie FOURRIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [K] né le [Date

toque : P0090 substituée par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 Madame [Z] [F] née le 04 avril 1982 à Côte d'Ivoire [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Thomas

URSSAF Agence pour la sécurité sociale des Indépendants [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sandrine CAYRE ARRÊT : - contradictoire

D1998 INTIMÉES SA NDBM1, pris en son établissement sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] N° SIRET : 423 081 462 représentée par Me Thomas

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Martine DARIES, Conseillère Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130373 - Représentant : Me Thomas

ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 12], représentée par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917, assistée de Maître Thomas

CASTON, avocat Substitué par Me SCHEIDECKER, Avocat SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 19 Rue Guillaume Tell 75017 PARIS Représentée par Me Alain RAHON

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 14 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Marie X... ... 76310 SAINTE ADRESSE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS

contre-expertise médicale est infondée ; - les demandes de la caisse concernant les remboursements des sommes de 9 120 euros et de 3 974,80 euros sont injustifiées ; le montant de sa créance doit être ramené

[R] aux entiers dépens d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Thomas-Rigal&Bonnefoy.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

Défaillant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la