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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7651
4 avril 2024
4 avril 2024
SARDELLI, RCS de Paris sous le n°316 388 719, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick GONTIER,
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fe1de1e6fcc25a8b38c2677
17 décembre 2020
17 décembre 2020
STEPHANY [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine RICHARD, suppléante de Me Yannick
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le Fonds Commun de Titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, représenté par la société de gestion Eurotitrisation [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (France) Représentée par Me Yanick
Source officielle2e chambre sociale
663089780316960008413509
29 avril 2024
29 avril 2024
° RG F 18/01439 APPELANTE : Madame [V] [C] née 28 mai 1965 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Flora CASAS substitué par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2017
17 février 2017
VILLEREAU-ROHART-SIMON Associés) INTIMÉE : Société MONJASA Société de droit danois dont le siège social est STREVELINSV EJ 34 - 7000 FREDERICIA (DANEMARK), qui a élu domicile chez Maître LEMARIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
paritaire d'AGEN en date du 25 février 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 19/00008 d'une part, ET : LA SAS LE FOURNIL DE BEGLES prise en la personne de son représentant légal
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [E] [G] né le 26 Février 1987 à [Localité 5] (95), de nationalité française, commerçant, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
KALIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 66] S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'acquisition, en 2010, d'un hélicoptère destiné à être exploité en Guyane par la société Yankee
Source officiellePremière Présidence
68e5f1abc9f36f05b4431849
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JEAN-TALON, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, assistée de Mme YAZICI, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a967
8 avril 2008
8 avril 2008
l'ordre des avocats de Paris qui a fixé à la somme de 8.176,07 € HT le montant des honoraires dus à Maître Stéphane A..., dit en conséquence qu'elle devrait verser cette somme avec intérêts au taux légal
Source officielle1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
barreau de Rouen et assistée de Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur [J] [I] tant à titre personnel qu'ès qualités d'héritier de [YX] [I] née [P] et de représentant légal
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
20 mai 2026
et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du jugement en cas de confirmation des condamnations et du présent arrêt pour le surplus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
62624874b1a50c277d4c5c88
21 avril 2022
21 avril 2022
du 07 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01554 APPELANTE SAS HUMAN(S) MATTER venant aux droits de la SAS ARNAVA représentée par ses représentants légaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e397ca18b0008e582f5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NATIONALE 20 EXO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Marcel Yannick MINSONGUI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LECAT et Yannick PIETTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 007 S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137a7cdc6046d47a64ebe
22 mai 2026
22 mai 2026
MT FOODS, anciennement dénommée ZE TAKOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 .682.6 09 Représentée par Me Audrey
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
3 juin 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
20 mai 2026
aux torts des époux [I] produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, - Condamner conjointement et solidairement les époux [I] à verser à Mme [O] [Z], avec intérêts au taux légal
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] est insuffisante à établir l'existence d'un transfert légal, tandis que le courriel de M.
Source officiellePage 36 sur 51