CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
De son côté, la société INVEST OI, dans une lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2009 doublée d'une lettre simple, admettait le bien fondé de la réclamation de son salarié à hauteur de
6253ca59bd3db21cbdd8ac71
13 février 2008
La REMS, dans le cadre de la nouvelle activité mise en place, a procédé à l'acquisition, par ses propres moyens, de la totalité des éléments corporels dont elle avait eu besoin et ce, ainsi qu'il en est
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcf
2 avril 2024
Sur la régularité de la contrainte Il résulte de la lecture combinée des articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la sécurité sociale que la contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale,
8ème chambre
642e63de826f3a04f521684f
5 avril 2023
La SCI Claal a acquis les trois lots loués en 2003 pour un prix très bas en raison de leur état. L'appartement lot numéro 18 ne respecte pas les conditions de décence.
2ème Chambre
5fdb7dd67436525c43e47804
5 mars 2019
W... : rejet * acquisition d'un véhicule adapté : 12830 € HT * frais supplémentaires de main d'oeuvre : 8 500 € * honoraires exceptionnels des cabinets d'expertise comptable : 2376,50€.
12e chambre
5fd9321bfd7ff01235447906
18 mai 2020
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 juin 2015, M.
2ème CH - Section 1
627df9520d41e0057d43e6ca
12 mai 2022
Le 11 juin 2015, la société Pyrénées rénov a établi un devis de reprise des désordres, non-conformités et de renforcement du plancher.
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5b4
24 octobre 2025
A titre subsidiaire, Juger que la clause d'exclusion relative aux micro-organismes est valide, Juger que le virus du covid-19 est un micro-organisme Juger que le covid-19 est la cause des
Pôle 6 - Chambre 2
65af6c04b6c6260008b53272
18 janvier 2024
Sur le lien de subordination : Son existence peut résulter de la participation à un service organisé.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
Acquisitions sont infondés et il renvoie, en réponse, aux écritures qu’il a produites en première instance.
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
' * S'agissant de l'expérience et de la formation : Le salarié de niveau F dispose de l''expérience acquise en niveau E [à savoir 'expérience acquise en niveau D ou en niveau IV de la classification
69f43e72cdc6046d472e2f77
29 avril 2026
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et l'expulsion M. [L] soutient que cette demande est désormais sans objet dès lors qu'il a quitté les lieux loués.
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
soustrait diverses marchandises, au préjudice du magasin MÉTRO, avec cette circonstance que lesdits vols ont été commis par plusieurs acteurs agissant en réunion sans qu'ils constituent une bande organisée
15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4e
20 avril 2022
d'organiser rapidement un séminaire d'analyse sensorielle à [Localité 6].
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb7357603
16 janvier 2025
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et l'expulsion Le jugement entrepris a : - dans ses motifs, déclaré irrecevable la demande en constat d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
Elle renvoie à sa pièce 11 « tableau Excel récapitulatif absences », et renvoie également aux pièces adverses 17 et 16. M. [R] [V] affirme que cette lettre constitue une sanction. M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 janvier 2016 *** EXPOSE M. et Mme [N], à la recherche d'un placement immobilier bénéficiant de la défiscalisation, se sont vus proposer un projet d'acquisition
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdbcc40aa805a7864c7b
25 octobre 2022
par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 Madame [X] [R] 78 [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIMEE Organisme
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3b
4 janvier 2023
[I] s'est acquitté en douze prélèvements bancaires de la somme de 21 552 euros.
Page 36 sur 255
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.