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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

De son côté, la société INVEST OI, dans une lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2009 doublée d'une lettre simple, admettait le bien fondé de la réclamation de son salarié à hauteur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac71

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La REMS, dans le cadre de la nouvelle activité mise en place, a procédé à l'acquisition, par ses propres moyens, de la totalité des éléments corporels dont elle avait eu besoin et ce, ainsi qu'il en est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac76

Appel

13 février 2008

13 février 2008

La REMS, dans le cadre de la nouvelle activité mise en place, a procédé à l'acquisition, par ses propres moyens, de la totalité des éléments corporels dont elle avait eu besoin et ce, ainsi qu'il en est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bcf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur la régularité de la contrainte Il résulte de la lecture combinée des articles L. 244-2 et L. 244-9 du code de la sécurité sociale que la contrainte décernée par un organisme de sécurité sociale,

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63de826f3a04f521684f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La SCI Claal a acquis les trois lots loués en 2003 pour un prix très bas en raison de leur état. L'appartement lot numéro 18 ne respecte pas les conditions de décence.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdb7dd67436525c43e47804

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

W... : rejet * acquisition d'un véhicule adapté : 12830 € HT * frais supplémentaires de main d'oeuvre : 8 500 € * honoraires exceptionnels des cabinets d'expertise comptable : 2376,50€.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 11 juin 2015, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9520d41e0057d43e6ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 11 juin 2015, la société Pyrénées rénov a établi un devis de reprise des désordres, non-conformités et de renforcement du plancher.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5b4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A titre subsidiaire, Juger que la clause d'exclusion relative aux micro-organismes est valide, Juger que le virus du covid-19 est un micro-organisme Juger que le covid-19 est la cause des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6c04b6c6260008b53272

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le lien de subordination : Son existence peut résulter de la participation à un service organisé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Acquisitions sont infondés et il renvoie, en réponse, aux écritures qu’il a produites en première instance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

' * S'agissant de l'expérience et de la formation : Le salarié de niveau F dispose de l''expérience acquise en niveau E [à savoir 'expérience acquise en niveau D ou en niveau IV de la classification

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e72cdc6046d472e2f77

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et l'expulsion M. [L] soutient que cette demande est désormais sans objet dès lors qu'il a quitté les lieux loués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

soustrait diverses marchandises, au préjudice du magasin MÉTRO, avec cette circonstance que lesdits vols ont été commis par plusieurs acteurs agissant en réunion sans qu'ils constituent une bande organisée

Source officielle
CA

15e chambre

6260f98e6d9e13277d6e3a4e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'organiser rapidement un séminaire d'analyse sensorielle à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55db7cff8efb7357603

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et l'expulsion Le jugement entrepris a : - dans ses motifs, déclaré irrecevable la demande en constat d'acquisition de la clause résolutoire pour défaut

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle renvoie à sa pièce 11 « tableau Excel récapitulatif absences », et renvoie également aux pièces adverses 17 et 16. M. [R] [V] affirme que cette lettre constitue une sanction. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb76

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 janvier 2016 *** EXPOSE M. et Mme [N], à la recherche d'un placement immobilier bénéficiant de la défiscalisation, se sont vus proposer un projet d'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdbcc40aa805a7864c7b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 Madame [X] [R] 78 [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIMEE Organisme

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d3b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[I] s'est acquitté en douze prélèvements bancaires de la somme de 21 552 euros.

Source officielle

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