N° 13/04407 AFFAIRE : [Q] [R] veuve [H] RECUSATION Copies délivrées à MP PP.

[Y] [F] est décédé le 20 décembre 2023, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [A] [B] veuve [F] et son fils M. [T] [F].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 24/12637 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24J [G] [K] veuve [C] [L] [C] [V] [C] S.C.I

mineure et de l'attitude violente de son beau-frère à son égard, alors qu'elle est veuve depuis le 27 septembre 2014 et qu'elle redoute le traitement réservé aux mères célibataire en Albanie.

D'une part, alors que l'administration a fait valoir devant le tribunal administratif que Mme A veuve B ne s'était pas présentée en personne au guichet de la préfecture pour introduire sa demande de titre

Par jugement en date du 1 er avril 2021, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a : -débouté Madame [R] [J] veuve [O] de ses demandes ; -condamné Madame [R] [J] veuve [O] à payer à Monsieur [I] [

Mme C veuve A soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente.

Elle soutient que : - Moins de trois ans avant son décès, et alors que Mme [RM] [C] veuve [MV] était déjà souffrante et très affaiblie, cette dernière aurait rédigé un troisième testament radicalement

[M] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [E] veuve [M] de sa demande formée sur le même fondement ; - condamné Mme [E] veuve [M]

[CH], [V] [C] veuve [M], [GY] [GO]-[U] épouse [K], [J] [R] veuve [U], [SH] [U], [HH] [U], [EG] [U], [UP] [XR], [I] [JZ], [O] [JZ] noti'ées par voie électronique le 18 juin 2019 ; ' le tracé 'gure en

[A] [G] et de Mme [T] [U] veuve [G]. Les héritiers ne sont pas parvenus à un accord. Mme [E] [G] et M.

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [E] [P], veuve de [U] [Y], prédécédé le [Date décès 1] 1984, est décédée le [Date décès 2] 2012 à [Localité 3], laissant pour lui succéder ses

[N] [I] Veuve [L] C/ S.A.S.

Par ailleurs, ainsi qu'exposé au point 3, la décision refusant un titre de séjour à Mme A veuve D est suffisamment motivée.

Mme [D] [W] a alors vendu cette villa au prix de 1'565'714 €.

Enfin, la cour observe que Mme [A] [G] ne remet pas en cause les donations opérées par [R] [E] veuve [Z] à ses propres enfants le 15 avril 2014, alors qu'elle était hospitalisée à la suite d'une chute

Le syndicat des copropriétaires ne peut justifier son refus par le fait que la demande afférente a été formulée par le conseil de Mme [E] veuve [T] qui n'est pas copropriétaire, alors que celui-ci agissait

Il résulte des pièces du dossier que Mme [C] [S] veuve [Y] perçoit des ressources évaluées à 1588,02 euros (pension de retraite -963,28€- et allocation invalidité -624,74€-) et doit faire face à des charges

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2005 JCA No 2005 / Rôle No 03 / 19095 Lucie X... veuve Y... Don Paul X... C / Yvonne Z... épouse A...

-Y... payer à Mme Patricia C... veuve A..., M Wilfried A... et M I...