de référé (N° 19/00731) rendue le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame [H] [N] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] La SELAFA [B] prise en la personne

, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] aux dépens et accorde à Maître de Jorna, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. » 7.

[Y] [X] à payer à la société Banque Postale la somme de 2.500 eurosau titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens par application des articles 695 et 696 du code de procédure

Par jugement du 11 juin 2013, la société Couvoir Saint-François a été placée en redressement judiciaire.

- Sur les demandes accessoires : Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile M.

[K] [D] demande à la cour, Vu l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile ; Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ;

assurances, -vu l'article 1103 du code civil, -d'infirmer l'ordonnance de référé en date du 19 mai 2023 du tribunal judiciaire de Toulon, -de condamner à titre provisionnel la compagnie Swiss Life

[X] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [E] [W] aux entiers dépens d'instance au profit de Me Belloc, avocat sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 699

Par décision du Conseil national des barreaux du 2 février 2023, il a été autorisé à se présenter à l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 11 dernier alinéa de la loi n°71-1130 du 31

[C] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 5. Par dernières conclusions déposées le 13 septembre 2023, M.

[D] aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Patrice Sandrin, Avocat au barreau de Saint Denis, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

en appel, - condamner la MACIF aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, distraits au profit de Maître Pinturier qui en a fait l'avance sur son affirmation

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort,

699 du code de procédure civile ; condamner tout succombant à lui verser la somme de 2 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

les dépens en application de l'article 696 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code précité au profit de l'avocat soussigné. 10- Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 janvier