Il relève que la patiente ne souhaite plus faire appel de sa décision et ne souhaite pas se rendre à son audition avec le juge.

sur l'enfant Maxime, né le 19 septembre 1992, en commun aux deux parents, a fixé la résidence habituelle de l'enfant, alternativement, chez le père et chez la mère, par semaine, du lundi sortie des classes

pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 20 Octobre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S’il a demandé un titre de séjour « parent d’enfant français » en mai 2021, la commission du titre de séjour a émis à l’unanimité un avis défavorable à cette demande en septembre 2021 et l’intéressé a

; Suite à la séparation parentale, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Limoges aux fins de voir organiser les droits et devoirs de chaque parent à son égard et postérieurement elle

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Dans son jugement du 18 janvier 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - constaté que l'autorité parentale était exercée en commun par les deux parents, - fixé

Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 15 Novembre 2004, hors la présence du public, sans opposition de leur part

Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Par arrêt avant dire droit du 26 juillet 2010, la cour a ordonné, sur leur demande, l'audition des enfants Cindy et Alexandra. Il a été procédé à l'audition des enfants le 30 août 2010.

des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Benoît A...et Mme Laurence Y...exercent en commun l'autorité parentale sur Lucas, né le 16 février 2010, Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale en commun impose notamment aux deux parents :

, Vu l'absence d'observations reçues des parties dans le délai imparti suite à la notification ainsi effectuée; SUR CE L'appel du ministère public du 24 janvier 2026 à 18h01 à l'encontre de l`

, Vu l'absence d'observations en réponse des parties.

que les obstacles doivent être levés à bref délai, ce qui est le cas en l'espèce dès lors que l'administration établit que : l'intéressé n'a pas varié dans la revendication de sa nationalité, l'audition

mineur, appelante, non comparante, représentée par Maître CONTET DE ROCHEGONDE, avocat à COLMAR (commis d'office)- ET IME DU SONNENHOF 22, rue d'Oberhoffen-BP 41 à 67240 BISCHWILLER CEDEX -partie

DÉBATS : En chambre du Conseil du 11 Mars 2013 devant Madame Françoise ROQUES, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties, et qui a rendu compte

A droit de visite grands-parents Grosse délivrée à SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo =

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription