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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
par de nombreux témoignages est entachée d'erreurs de fait et d'inexactitudes s'agissant des prétendus manquements quant au pilotage pédagogique, de la prétendue gestion trop autonome des relations avec
Pôle 6 - Chambre 9
60346fd68f3ce75e04596750
8 décembre 2016
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Chambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
préalable le 22 novembre 2019.
Chambre Sociale
627df9730d41e0057d43e76c
12 mai 2022
présenté en état d'ivresse sur le site d'un client.
627df9740d41e0057d43e76e
Le 12 mars 2018, un avertissement a été notifié au salarié en langue portugaise, dont la traduction produite au débat établit qu'il lui était reproché de s'être présenté en état d'ivresse sur le site d'un
5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire. ".
DCA_23NT03591_20251125
25 novembre 2025
, si le demandeur a été averti au préalable par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’une telle appropriation en cas de rejet implicite de sa demande.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
En l'espèce, l'employeur a notifié un avertissement à M.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
65aa2d28009f81000890db42
18 janvier 2024
Avertissement. Mme [V] n'avait, jusqu'à ce jour, pas posé de problème lors de sa présence au travail'.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
Vous n'avez rien répondu à cela lors de l'entretien préalable du 1er septembre 2017 qui initialement était prévu le 3 août 2017 ».
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
[W] soutient que sa convocation du 3 avril 2020 à un entretien préalable fixé au 15 suivant ne lui a été présentée que le 10 avril 2020 constitue une irrégularité de procédure préjudiciable mais il ne
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425c
22 octobre 2018
deviez l'être, et ceci sans arrêt maladie, sans excuse, et sans demande d'absence préalable.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette même période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de
6253ccb2bd3db21cbdd90fb1
13 janvier 2014
De plus vous avez déjà reçu un avertissement pour avoir quitté votre poste sans avertir (article 4 du règlement de fonctionnement).
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd1
6 septembre 2022
Par courrier du même jour, elle lui a notifié un avertissement en ces termes : « Si au cours des trois prochaines années suivant la date de la présente notification, je constatais que vous commettez de
4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1eee
25 janvier 2023
L'employeur soutient que les avertissements étaient justifiés. L'avertissement du 9 août 2017, fait grief à M.
Pôle 6 - Chambre 7
61624a77a68110eae5b68fc6
11 avril 2013
A l'instar de la SELAFA MJA dont elle reprend les arguments, l'AGS expose que la faute grave ne peut être contestée en présence d'un abandon de poste, le salarié s'est de surcroît abstenu de se présenter
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
En application de l'article L 1154-1 du code du travail, il appartient au salarié qui prétend avoir été victime de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un
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