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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

par de nombreux témoignages est entachée d'erreurs de fait et d'inexactitudes s'agissant des prétendus manquements quant au pilotage pédagogique, de la prétendue gestion trop autonome des relations avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346fd68f3ce75e04596750

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

préalable le 22 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9730d41e0057d43e76c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

présenté en état d'ivresse sur le site d'un client.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9740d41e0057d43e76e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 12 mars 2018, un avertissement a été notifié au salarié en langue portugaise, dont la traduction produite au débat établit qu'il lui était reproché de s'être présenté en état d'ivresse sur le site d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02443_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, si le demandeur a été averti au préalable par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’une telle appropriation en cas de rejet implicite de sa demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e40

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En l'espèce, l'employeur a notifié un avertissement à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d28009f81000890db42

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avertissement. Mme [V] n'avait, jusqu'à ce jour, pas posé de problème lors de sa présence au travail'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vous n'avez rien répondu à cela lors de l'entretien préalable du 1er septembre 2017 qui initialement était prévu le 3 août 2017 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa20

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] soutient que sa convocation du 3 avril 2020 à un entretien préalable fixé au 15 suivant ne lui a été présentée que le 10 avril 2020 constitue une irrégularité de procédure préjudiciable mais il ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9425c

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

deviez l'être, et ceci sans arrêt maladie, sans excuse, et sans demande d'absence préalable.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En revanche, si aucune sanction disciplinaire, autre que l'avertissement ou le blâme, n'a été prononcée durant cette même période à l'encontre de l'intéressé, ce dernier est dispensé définitivement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

De plus vous avez déjà reçu un avertissement pour avoir quitté votre poste sans avertir (article 4 du règlement de fonctionnement).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c50876004f131a5fd1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par courrier du même jour, elle lui a notifié un avertissement en ces termes : « Si au cours des trois prochaines années suivant la date de la présente notification, je constatais que vous commettez de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02404_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eee

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'employeur soutient que les avertissements étaient justifiés. L'avertissement du 9 août 2017, fait grief à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61624a77a68110eae5b68fc6

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

A l'instar de la SELAFA MJA dont elle reprend les arguments, l'AGS expose que la faute grave ne peut être contestée en présence d'un abandon de poste, le salarié s'est de surcroît abstenu de se présenter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8224781dc057dee7acc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En application de l'article L 1154-1 du code du travail, il appartient au salarié qui prétend avoir été victime de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un

Source officielle

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