Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

de retenir une faute dolosive, non caractérisée dans le dossier.

Par lettre du 30 septembre 2022, la société [1] a notifié à Mme [X] son licenciement pour faute grave, caractérisée par une absence continue depuis le 9 juin 2022.

du 19 février 2013, - ordonné l=exécution provisoire de la décision.

Par assignation en référé délivrée le 22 juillet 2022, la société Cofima a saisi le premier président aux fins d'aménagement de l'exécution provisoire.

verser à Madame [B] [J] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelle conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil que les créances à caractère

[J] en sollicitant l'arrêt de l'exécution provisoire de cette ordonnance de référé et subsidiairement la désignation d'un organisme de consignation.

L'assureur lui ayant opposé un refus, elle a saisi le tribunal de commerce de Marseille et a sollicité le versement d'une provision à valoir sur l'indemnité pour Perte d'exploitation.

abusif de la rupture, et que le quantum du préjudice n'est pas justifié en l'absence de caractère peu probant des pièces communiquées.

ordonné l'exécution provisoire - débouté M.

compte tenu des sommes pouvant avoir déjà été versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement déféré, la somme de 62. 711 € 03 c. au titre de son préjudice corporel, provision déduite.

[V] [B] n'a pas consigné le montant de la provision destinée au financement des frais d'expertise et elle a interjeté appel de l'ordonnance.

Elle conteste le caractère prétendument irréversible des travaux qui selon elle n'est pas démontré par M. [T]. Elle estime que M.

Il a été victime d'un accident du travail le 29 juin 2018 dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie puis le 21 décembre 2018 d'une maladie dont le caractère

[M] et de la société [L] au paiement d'une provision de 15 000 euros au titre d'un prétendu préjudice moral : ' n'est étayée par aucune démonstration de faute caractérisée imputable aux intimés ; '

MOTIFS : Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la société Samsic Interim Région Parisienne estime que le conseil de prud'hommes s'est contenté d'ordonner l'exécution provisoire

La demande de suspension de l'exécution provisoire doit être déclarée irrecevable.

W] à payer à la BNP Paribas Nouvelle Calédonie la somme de 100 000 francs pacifiques (cent mille francs pacifiques) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire

qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition au greffe et contradictoirement comme suit : Vu le jugement contradictoire du 11 avril 2025 exécutoire de droit par provision

sur les salaires de novembre et décembre 2021, - 400.00 euros au titre de provision sur la prime mensuelle, - 500.00 euros titre de provision sur la prime d'ancienneté ; Ces sommes avec intérêt au