CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 522 résultats pour « cautionnement des dettes de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

679089a2a212a19f662df6b6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

cautionnement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67429

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B] et la société GKIP.

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc34e405357f749eacfc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte sous seing privé du 22 janvier 2009, la société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt au profit de la banque.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62736b07a58162057dac6908

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] auprès de la BRED le 8 février 2016 est disproportionné -en conséquence, juger que la BRED ne peut pas se prévaloir de l'acte de cautionnement de la société RC Store souscrit par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628533c10e2193c5780956

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[Y] expose que la société a réglé les douze premières échéances du contrat ce qui réduit la dette de celle-ci et son engagement de caution; qu'il ajoute que le matériel a pu être vendu pour une somme égale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du Nord, pour la société Garage du Parc ; cautionnement en date du 26 juillet 2006, d'un montant de 124 997,96 euros au profit de la Banque Palatine, pour la société Soreva ; cautionnement en date du 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc1

Appel

8 février 2007

8 février 2007

solidaire du remboursement de toutes sommes dues par la Société SECM à la Caisse de Crédit Mutuel de CHINON (le Crédit Mutuel) à hauteur de 50 % de la dette globale, dans la limite de 27.840 Euros, toutes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bfb24d5e2fbe7c900435d8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par acte du 25 juillet 2014, Monsieur [H], gérant de la société Gesic, s'est porté caution solidaire en garantie des engagements de la société Gesic au bénéfice de la Société générale dans la limite de

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a69bf9fd47c90a13ea7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En pièce n°1, la société BNP Paribas produit en effet l'acte sous seing privé contenant prêt au profit de la société Sogex, et engagement de caution de M. [H] et de M. [Z].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[V] [F], président de la société Two Bio, s'est porté caution personnelle au titre de plusieurs actes : - le 2 août 2019, un cautionnement solidaire du prêt du même jour, dans la limite de 144 222 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cc54e6f046d26ca49c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de son engagement de caution, la société Crédit Logement a réglé à la Société Générale la somme de 271'772,72 € selon quittance établie le 5 février 2020.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a47

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Monsieur [O] [D], dirigeant de la société FFP s'est porté caution des sommes dues à hauteur de 75.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b1

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Le 19 mars 2003, un nouvel engagement de caution solidaire se substituant au précédent est proposé par la SOCIETE GENERALE à Monsieur Alain X... à hauteur d'un montant de 200. 000 € incluant principal,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la même dette, elles sont tenues chacune pour le tout ; 19. - concernant le moyen pris d'une nullité du cautionnement, que l'acte le constatant est intitulé « acte de cautionnement solidaire »,

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [E] ; Juger que la Banque Courtois (Société Générale) a commis une faute en recueillant l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d884

Appel

8 février 2011

8 février 2011

solidairement la société FEMININ TOUJOURS et les cautions au paiement de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [T] [Y], associée de la société Pharmacie Carnot, s'est portée caution solidaire des obligations issues du prêt dans la limite de la somme de 308 000 euros.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bdf7ca18b0008e581d0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

6673c774ff41080008afbc35

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Fixé la créance de la société [20] à la somme de 3 219 euros. Fixé la créance de la société [16] au titre d'un cautionnement à la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7135a5d4e0c2ddc9c8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

, les comptes courants et de celle d'OSEO, - que le CIC s'est contenté d'octroyer les crédits à la société WILCOMILAM au regard des sûretés octroyées par les cautions, - que le CIC s'est fait consentir

Source officielle

Page 36 sur 277

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.