A tendant à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour cette infirmité, et a fixé à 11,25 % le pourcentage de pension d'invalidité de M.

APPELANTE Madame [S] [N] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005397 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse

I1 conclut qu'à la date de la demande, le demandeur présentait un état justifiant l'attribution d'une pension d'invalidité de troisième catégorie.

médicales d'Etat dont l'attribution est subordonnée à la justification d'une résidence habituelle, résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté contesté.

APPELANT Monsieur [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010048 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 4] comparant

suivant déclaration d'appel du 05 août 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] dit [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide

Le 26 janvier 2018, Mme [K] a sollicité à nouveau de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Bas-Rhin l'attribution, notamment, de l'AAH.

sur la base de commissions calculées sur les actes réalisés.

Le 1er décembre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a maintenu sa décision initiale, estimant que l'état de santé de Mme [R] justifiait l'attribution d'une carte

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

APPELANT Monsieur [M] [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006719 du 07/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant Chez Mme

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph), le 8 juin 2017, a décidé que M.

L'enfant doit être atteint d'un taux d'infirmité au moins égal à 80'% donnant droit à l'attribution de la carte d'invalidité au titre de l'aide sociale. [...]

Vu : - le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen

Monsieur [R] [C] a saisi, le 1er avril 1993, la Commission Nationale des Inventions de Salariés pour faire reconnaître sa qualité de co-inventeur.

Le 04 octobre 2019, Mme [Y] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM (la CMRA), estimant que son état de santé justifiait l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2.

Aucune des dispositions précitées du règlement n° 809/2014 de la commission, qui prévoient les modalités de réalisation du contrôle sur place des parcelles agricoles ayant fait l'objet d'une demande d'aide

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 12 janvier 2021.

Une demande d'aide juridictionnelle a été formée le 05 décembre 2024 et M. [E] [W] s'est vu attribué l'aide juridictionnelle le 19 décembre 2024.

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.