automne-hiver et lors des aléas liés au changement climatique où le besoin des cultures est faible ; - au titre des insuffisances, l'arrêté en litige ne pouvait être pris sans une analyse de l'ensemble des conditions

rectifications à la suite d'un précédent contrôle portant sur les exercices 2011 et 2012 ; - l'administration n'a pas eu recours à une seconde méthode de reconstitution et n'a pas pris en compte ses propres conditions

Par courrier du 28 juin 2021, la SARL Mazoda a saisi la commune d'une demande d'indemnisation des préjudices causés par les conditions d'exploitation et de cessation de cette activité de restauration scolaire

délibéré au 02 Mai 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

justificatif des charges ne permet pas d'apprécier les perspectives de redressement et les possibilités de remboursement du passif, et par ailleurs, caractérise des difficultés de gestion et des conditions

L'article 2/13 des conditions générales intitulé 'Pertes d'exploitation' est ainsi rédigé : Sont garantis : Le versement d'une indemnité correspondant à la perte de marge brute résultant pendant la période

administrative d’assortir l’autorisation environnementale délivrée des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés par les dispositions précitées en tenant compte des conditions

- elle est fondée à se prévaloir des énonciations des paragraphes 490 et 500 de l'instruction référencée BOI-IF-TFB-20-10-10-30 du 10 décembre 2012, qui permet de rattacher les immeubles qu'elle exploite

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

régulariser; - ils bénéficient d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'ils sont les voisins immédiats du projet et que celui-ci portera atteinte aux conditions

de celles de son abstention du 15 novembre 2001 au 8 mars 2005 ; qu'elle ne produit notamment aucun constat ou descriptif dont résulterait une détérioration des éléments matériels du fonds ou des conditions

Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".

L'association AEP Cinéma Lux exploite le cinéma art et essai le Lux à Caen, et l'association Café des images exploite le cinéma Café des images à Hérouville-Saint-Clair, tous deux classés Art et essai.

La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise

La SARL Les Joncs du Roch, qui exploite à Quiberon un terrain de camping et un parc pour caravanes ou véhicules de loisirs, a fait l’objet en janvier 2021 d’un contrôle sur pièces qui a porté, en matière

Elle fait état des nuisances sonores générées par la modification des conditions d'exploitation (activité de débit de boissons, organisation d'after-work, modification d'horaires..), créant un préjudice

de cause, avant l'ouverture de l'Alternatif en 2017, de telle sorte qu'elle aurait dû l'en informer dès l'ouverture des négociations en 2016 compte tenu de l'impact prévisible des travaux sur les conditions

restaurant, self service, bar et discothèque, qui n'a pas été cédé à la SCI LES MARINES DE PORT AMBONNE par l'acte du 4 juillet 2002 dont fait état l'attestation de Maître CLAUZEL, Notaire) et les conditions

renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de trois mois, à compter du 5 janvier 2016, soit jusqu'au 5 avril 2016, du fait que " la société doit continuer de travailler sur ses conditions

bornant à se référer au taux de perte de l'ordre de 25 à 30 % qui serait habituellement admis pour les restaurants de type kebab sans apporter des éléments permettant d'établir la similarité des conditions