CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 822 résultats pour « décision ne faisant pas grief du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b394

Appel

5 février 2014

5 février 2014

- signé par Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par M.

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff3

Appel

21 août 2024

21 août 2024

à la demande d'un tiers.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2f6

Appel

15 août 2023

15 août 2023

n'étant ni un acte administratif faisant grief au sens du droit public, ni une demande en justice, ni un acte de procédure pénale soumis à des règles spécifiques, peut être faite par tout agent public

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c17f01612d969defe53

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[P], s'agissant d'une motivation stéréotypée ne faisant pas état de la situation de son père et de sa demande d'asile, Sur la légalité interne, il soutient: - qu'il y a une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Société [1] Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le Ministère Public s'en est remis à la décision de la Cour.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48d0551627057d32df50

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

688c504a7cf5497475e62329

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester la décision d'admission ou de rejet de sa demande en application du premier alinéa de l'article 69 et de l'article 70 ou, en cas de recours de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la décision, il convient il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f04308cdc6046d47ccd4f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe par RPVA le 20 mars 2026, la société DCF demande au délégué du premier président de : - débouter la société Venteo de sa demande de sursis à l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14d5cb8fa004f57da317

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par courriel du 20 juin et par LRAR du 5 juillet 2021, la société Bunge a saisi la CAIP d'une demande d'arbitrage tout en formulant «'toutes réserves des droits du Demandeur de considérer la clause compromissoire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0333fe8d588318c1afd3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de maintien des soins psychiatriques Le parquet a sollicité l'infirmation de la décision en faisant sien le premier moyen de l'appelant .

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61631c5748f63659ca90a606

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Défendeur au recours,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Après transport sur les lieux le 3 février 2022, le juge de l'expropriation a par jugement du 7 juillet 2022 : - annexé la décision le procès verbal de transport ; - rejeté la demande de nullité tirée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Avril 2007 RG : F 06 / 00610 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : SARL DOGAN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

surveiller l'exécution de la mesure ; * débouté les parties de leurs autres demandes ; * dit que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf transaction ou éventuel recours ultérieur au fond,

Source officielle
CA

3ème chambre A

6793332532b173f45a7c8d73

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 27 mars 2023, la société Geneux Dancet France a interjeté appel de ce jugement, portant sur l'ensemble des chefs de la décision expressément critiqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94322

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

I... et Mme Z... ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb7

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

grief à leur employeur de payer les dites primes au prorata de leur temps de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e28

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour autant et s'agissant d'un grief, il est tout aussi constant, s'agissant de l'avocat, que l'intéressé a expressément renoncé à cette demande ; aucun grief n'est donc qualifié, l'ordonnance ne peut

Source officielle

Page 36 sur 1642

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.