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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6358cd8ec40aa805a7864b8f
25 octobre 2022
Aux termes de ses conclusions N°4 développées oralement à l'audience, La SAS IFDE conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, dès lors que la procédure de saisie attribution
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88f
3 juillet 2025
[S] de sa demande de provision Débouté M.
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0105
24 octobre 2023
[Z] demande au premier président de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue le 9 février 2023 par la 4ème chambre section 2 du tribunal judiciaire de Paris
S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.E
679334cd54e6f046d26ca4a4
23 janvier 2025
En réponse et aux termes de ses conclusions du 8 janvier 2025, soutenues à l'audience, la société Bank of China sollicite que les demandes de suspension de l'exécution provisoire soient déclarées irrecevables
REFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0138
9 octobre 2025
de suspension de l'exécution provisoire.
6363686237e31b7f74444a32
2 novembre 2022
la demande de suspension de l'exécution provisoire formulée par M.
Première Présidence
6808778053f7b81e1a5eb051
22 avril 2025
La SAS KAYLIM demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 21 mars 2025, de : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé
Chambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
Par requête RPVA du 18 avril 2023, Monsieur [E] [X] et Madame [J] [G] [W] ont déféré l'ordonnance à la cour en sollicitant sa réformation aux motifs que Monsieur [O] n'aurait formulé aucune demande de
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b12
13 juillet 2023
Par ordonnance du 28 avril 2022, le Premier président de la cour d'appel de Bordeaux a débouté la société SBE Société Bâtiment Electricité de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement
J-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
64b0e7ccc42a2105dbc59b77
Pôle 6 - Chambre 2
63c1097bbf9fd47c90a13c37
12 janvier 2023
[P] [I] du surplus et autres demandes ; - condamné la mutuelle Les cuisiniers de France aux dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
67f4adba76ec6bab6dfbac7b
7 avril 2025
L'association Congés Intempéries BTP-caisse du Nord Ouest, demande au premier président de statuer ce que de droit sur l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 31 mai 2022.
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
6253ccbfbd3db21cbdd9124d
11 mars 2014
; que d'ailleurs l'association SHAMBALA, qui fait observer que la mise en demeure qui lui a été adressée ne peut produire aucun effet, n'en tire aucune conséquence légale relativement à sa demande en
6253cda9bd3db21cbdd940f1
26 juillet 2018
À l'audience du 24 juillet 2018, Monsieur Anthony X..., par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'il justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension
635237918c924eadffcc4993
20 octobre 2022
[D] [B] conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute de démonstration de l'existence d'un risque important d'infirmation et en l'absence de démonstration de conséquences
Chambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
Par ordonnance du 21 octobre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Bastia a : ' - débouté Mme [W] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 17 juin
Pôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
2 juillet 2024
l'objet d'aucun commencement d'exécution ; ' le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur une demande de suspension de l'exécution provisoire en application des dispositions
65b36a5e8c0355000835f5e6
25 janvier 2024
[P] [W] prétend au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.
Chambre civile 1-6
6688de97676b73dd81b974e2
4 juillet 2024
[B], les appelants n'ont pas exécuté le jugement, et n'ont pas non plus jugé nécessaire de saisir le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire.
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