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21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6358cd8ec40aa805a7864b8f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de ses conclusions N°4 développées oralement à l'audience, La SAS IFDE conclut à l'irrecevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire, dès lors que la procédure de saisie attribution

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] de sa demande de provision Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0105

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] demande au premier président de : - rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision rendue le 9 février 2023 par la 4ème chambre section 2 du tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISEc/S.E

679334cd54e6f046d26ca4a4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En réponse et aux termes de ses conclusions du 8 janvier 2025, soutenues à l'audience, la société Bank of China sollicite que les demandes de suspension de l'exécution provisoire soient déclarées irrecevables

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c0138

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la demande de suspension de l'exécution provisoire formulée par M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6808778053f7b81e1a5eb051

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

La SAS KAYLIM demande à la Cour, conformément à ses écritures notifiées par voie électronique le 21 mars 2025, de : - Ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64a7b2503bcaf505db696afe

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par requête RPVA du 18 avril 2023, Monsieur [E] [X] et Madame [J] [G] [W] ont déféré l'ordonnance à la cour en sollicitant sa réformation aux motifs que Monsieur [O] n'aurait formulé aucune demande de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ordonnance du 28 avril 2022, le Premier président de la cour d'appel de Bordeaux a débouté la société SBE Société Bâtiment Electricité de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

J-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

64b0e7ccc42a2105dbc59b77

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ordonnance du 28 avril 2022, le Premier président de la cour d'appel de Bordeaux a débouté la société SBE Société Bâtiment Electricité de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c1097bbf9fd47c90a13c37

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [I] du surplus et autres demandes ; - condamné la mutuelle Les cuisiniers de France aux dépens ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'association Congés Intempéries BTP-caisse du Nord Ouest, demande au premier président de statuer ce que de droit sur l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63ca427a9066fd7c90fc2441

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 31 mai 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 11 Mars 2014 Association SHAMBHALAc/DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

6253ccbfbd3db21cbdd9124d

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

; que d'ailleurs l'association SHAMBALA, qui fait observer que la mise en demeure qui lui a été adressée ne peut produire aucun effet, n'en tire aucune conséquence légale relativement à sa demande en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

À l'audience du 24 juillet 2018, Monsieur Anthony X..., par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'il justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237918c924eadffcc4993

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] [B] conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire faute de démonstration de l'existence d'un risque important d'infirmation et en l'absence de démonstration de conséquences

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 21 octobre 2025, la première présidente de la cour d'appel de Bastia a : ' - débouté Mme [W] [S] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du 17 juin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6684eb06a0de54ff609f7fd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

l'objet d'aucun commencement d'exécution ; ' le conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur une demande de suspension de l'exécution provisoire en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36a5e8c0355000835f5e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] [W] prétend au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6688de97676b73dd81b974e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], les appelants n'ont pas exécuté le jugement, et n'ont pas non plus jugé nécessaire de saisir le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle

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