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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

APPELANTE Association Syndicale Libre des RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,1 Place François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb17

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Julien coupable de DEGRADATION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 02 / 2007, à AMIENS (80), infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93949

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Y... lui a permis un retour à domicile avec des consultations médicales une fois toutes les trois semaines et un traitement administré une fois toutes les trois semaines en hôpital de jour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00121_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00157_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01315_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01222_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01223_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01094_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04562_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05699_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02100_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01124_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01611_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00782_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01579_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02584_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00302_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01108_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01939_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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