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774 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f98acdcd6adff75aaad

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

bureau de Mme [S] pour justifier des heures de travail qu'il déclarait, mettant en doute leur sincérité ainsi que l'épisode de la remise du téléphone rose assortie d'un commentaire sur l'aide à la drague

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] demander à Mme [V] « tu vas draguer en boîte ' ». Le fait que celle-ci n'évoque pas ces propos dans ses attestations ne retire pas son caractère probant à cette attestation.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sens, - sur l'état des lieux, le temps était dégagé et la visibilité était claire, - le conducteur de minibus ne sentait pas l'alcool et a déclaré qu'il n'était sous l'effet d'aucun médicament ou drogue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d0d62681a7b805de12b6c4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Hygiène et Nature est un fabricant français de produits d'hygiène et d'entretien commercialisés sous les marques ASSAINOL, LA DROGUERIE D'AMELIE et O2 ESSENTIEL.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

intérieur versé aux débats qui précise notamment en son article 13 'qu'il est interdit d'introduire, de consommer ou de distribuer dans les locaux du travail et pendant les heures de travail de la drogue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de notre règlement intérieur, notamment l'article 3 qui dispose : '3.1 : il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ivresse public ou manifeste, ou sous l'emprise de drogue

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compte dans la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire qui aboutira au licenciement, puisqu'elle résulte de la survenance fortuite de la découverte d'un matériel susceptible de contenir de la drogue

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

intervenir ; - condamner la société [1] à régler à Mme [D] [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance ; - condamner la société Dragui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

66ff85c7a4ff9ec259c09836

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de ses colocataires, notamment leurs nuisances sonores, qui ont donné lieu à plusieurs plaintes du voisinage et du syndic, et des dégradations commises dans les lieux, dans un contexte de prise de drogue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vous avez poursuivi en portant atteinte à sa réputation professionnelle en indiquant qu'il s'agissait d'un drogué, qui prenait des substances illicites y compris dans l'enceinte de l'usine, et en portant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

début de l'été 2013 [P] [V] est entré en furie dans la salle principale de rédaction où elle se trouvait avec [A] [[C]] et avait menacé': «'le premier que j'entends dire que j'ai un problème avec la drogue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

chanteur dans son album : - Les décalages de générations entre ceux issus de la culture télévisuelle et les plus jeunes désenchantés et élevés au rythme d'internet, des jeux vidéo, des portables et de la drogue

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178651255e24994fc4f3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

à savoir une facture gaz du 17 mai 2021 se rapportant à une consommation d'énergie à l'adresse des lieux loués, établie à son nom, ainsi que des factures d'août et décembre 2021 se rapportant à des dragées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pendant les heures de travail, nous ne devons jamais être indisposés par la consommation d'alcool, de médicaments ou de drogues illicites ».

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'étude de sol (devis ESF de 3 948 euros TTC), le coût de l'étude béton armé (devis ACCE de 1 200 euros TTC), les terrassements (devis GCTP de 18 084 euros TTC) et la construction des murs (devis Dragui

Source officielle
CA

1re chambre civile

668397ee8da90185712ea42b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

l'absence de consommation de psychodysleptiques et la bonne observance thérapeutique contribuent à un bon contrôle des troubles pharmaco psychotiques qu`il a présentés au décours de ses consommations de drogues

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La consommation de substances illicites telles que le cannabis est plus encore prohibée et justifie tout autant la rupture avec effet immédiat de votre contrat de travail, puisque la consommation de drogue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 3 octobre 2016, elle a déposé plainte et s'est rendue à l'hôpital ainsi qu'au planning familial pour analyse des boissons absorbées lors de la soirée, suspectant l'adjonction de drogue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

structure, ni surveillant, ni CPE, ni cour de récréation, qu'il a respecté les procédures en place, que sur 11 élèves inscrits en cours d'année, 5 ont été renvoyés et au moins 2 étaient consommateurs de drogue

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Nous vous avions demandé de centraliser la gestion des achats de consommables (droguerie, linge non tissé...), afin de valider la pertinence des achats (réalité du besoin, stock disponible, prix d'achat

Source officielle

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DRAGUE INVESTISSEMENT

SIREN 533599668Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

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Procédures collectives

ROHR-IDRECO DRAGUES

SIREN 389270794Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 09 Juillet 2024 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00192

29/03/2026

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Radiations

DRAGUE, Julie, Marie, Valérie

SIREN 951390012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/12/2025

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