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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[X] chaque année le 15 avril les éléments comptables permettant de déterminer s'il avait droit ou non à des primes variables.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

et de bénéficier ainsi de l'enveloppe maximale prévue pour la rémunération variable de l'année 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd962a1964c6a4db40e095e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de la rémunération variable cible de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603372599c748e26cc0c77b7

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Il a fait valoir son droit au congé de reclassement par courrier du 14 juin 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Ce grief ne saurait être retenu pour établir valablement une insuffisance professionnelle de M [H] [E], qui n'était, en tout état de cause, qu'en situation de superviseur dans ce domaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9cb

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Aux termes de la lettre d'embauche du 29 juin 1994, sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39db

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[M] les sommes suivantes : Rappel de rémunération variable 2017,2018 et 2019 : 6 200 euros Rappel congés payés sur rémunération variable : 620 euros Dommages et intérêts pour discrimination liée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4352fcdc6046d472ccf0b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 4 octobre 2023, la caisse a pris en charge le syndrome du canal carpien droit au titre du tableau n°57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Face à cette situation, et n'ayant pu recueillir aucune explication valable de votre part, nous vous notifions, par la présente lettre, votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00832_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En premier lieu, pour contester l'éligibilité du crédit d'impôt modernisation du recouvrement à la part variable versée en 2018 à Mme B, le ministre soutient que si le principe de cette part variable est

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca90cb8dca058e3e7ca9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la SARL NTR et reste valable quelque soit le contexte litigieux dans lequel elle a été établie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246ccaf0a1de0eb1b65e7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Son contrat de rémunération prévoit que la personne qui traite un dossier a droit à une partie de la rémunération variable, partagée avec l'apporteur.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23ca942a604f5e933cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de cette rémunération variable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603634684cd48796a26b50ba

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

entre 20h 50 et 88 heures - 10151.05 € en 2010 ; elle a travaillé les 12 mois mais 9 mois pour un horaire variant entre 16 h 25 et 88 h et quatre fois moins de 60 heures dans le mois - 7682.69 € en

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a62cdc6046d4739df8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[M] prévoyait à l'article 6 le versement d'une rémunération variable dans les termes suivants : 'Rémunération variable En complément, Monsieur [C] [M] bénéficiera d'une rémunération variable annuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

fonctions de directrice de l=activité construction de maisons individuelles, avec une rémunération mensuelle composée d=une partie fixe brute de 3.987,13i, payable sur treize mois, et d=une partie variable

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb874b5fc48a659a59089f

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Le plan de rémunération variable a été revu par la société Canon France pour l'année 2013 et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

L'employeur réplique que le montant de la prime variable ne peut excéder 30% de la rémunération variable à objectifs atteints et que le droit à rémunération afférent à une période donnée est acquis lorsque

Source officielle