au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

J... à payer à la SCI l'Arborescence la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, .condamner M. H...

700 du code de procédure civile

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [U] à payer à la SCP Lembo & Associés la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de

[P] [M] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [X] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Renvoyé l'affaire

700 du code de procédure civile.

des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 15 octobre 2024, Mme [H], intimée, demande à la cour, au fondement des articles 4 du code de procédure pénale, 377, 378, 559 et 700 du code de procédure

abusive, - condamner Madame X... épouse Y... à payer à la BARFIMMO la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

149 du code de procédure pénale.

[E] à la somme de 12 000 euros et a rejeté sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - fixé la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la SA Prétory à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du code pénal.' M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

-rejeté la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile par l'Earl Poulet .