d'un contrat de professionnalisation 2.les sommes versées à des apprentis 3.les conditions de mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance 4.les sommes versées à titre de remboursement de frais

l'indemnisation du sinistre; que cette compagnie d'assurance, qui n'a jamais dénié sa garantie, ne saurait prendre prétexte de cette instance en référé pour justifier son retard dans la prise en charge des frais

Il fait valoir que cette indemnité qui vise à indemniser une sujétion n'est pas conditionnée à la justification par lui de frais de repas et d'hébergement.

[Z] [V] s'est porté caution solidaire du règlement des loyers, indemnités d'occupation, charges, impôts, taxes, accessoires, intérêts et pénalités de retard, astreinte, dommages et intérêts, frais de réparation

[I] une demande de réparation. Le réparateur missionné aurait indiqué qu'un forçage serait en cause.

[J] a par ailleurs facturé quelques frais de repas au restaurant; La demande sera rejetée comme étant sans fondement et sans preuve de discrimination au regard de la différence des fonctions assurées par

Le client britannique ayant signalé en juillet 2002 la réapparition de cassures sur des fissures réparées en avril, SOCOFER procédait sur place aux réparations au mois de septembre 2002 en renforçant les

juillet 2009, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence a: - condamné la société SOVIMAR à payer à la société COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS, les sommes de 16 469,85 euros au titre des frais

L'article 3.2.3 de la circulaire 2003-07 du 7 janvier 2003 dispose que : Frais de repas : Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence, il peut percevoir une

de Pneu d'Occasion en date du 17 avril 2019), 99 euros au titre des frais de diagnostic (facture n°74/1905/100043 de la société Ets DJB Toyota en date du 6 mai 2019), 2 086,16 euros au titre des frais

Sur les préjudices matériels et financiers L'expert a chiffré le préjudice lié aux frais de réparations et aux immobilisations successives du chariot élévateur à la somme de 12382,27€ se fondant, notamment

ceux engagés pour assister au mariage et à l'anniversaire de deux artistes, les frais d'hébergement pour le festival de [Localité 11] 2014 et les frais de réparation de son véhicule.

Les frais engagés sur la région Parisienne feront l'objet d'une note de service. - frais de repas journalier : 15 euros par repas. 2o formation du salarié Les frais de formation du SALARIE seront remboursés

Nous allons donc réparer le moteur et vous le renvoyer ''.

c'est à tort que le premier juge a condamné Mme U... au paiement de la somme provisionnelle de 949,62 euros à valoir sur les travaux réalisés en urgence sur la toiture de la cuisine et à procéder à ses frais

demande présentée par la société AJ Pompages sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissait les dépens à la charge de la société Zoomlion-Cifa France ; - Liquidait les frais

€ pour les frais autres (nuitées, repas).

[R] a fait réparer son véhicule à la concession BMW Cap Ouest pour la somme de 3 158,22 euros. Ces réparations n'ont cependant pas fait disparaître le problème constaté.

*condamner Monsieur [S] à verser la somme de 850 euros à Madame [N] en remboursement des frais de réparation et changement du chauffe-eau défectueux.

provisoire à hauteur des 2/3 du montant des condamnations : -condamné la SARL Comangle à restituer à la société ELR la somme de 46 944,27 euros au titre des charges d'entretien de la chaudière, des frais